• Outil de gestion de la paie
  • RH
  • Congés payés

Traitement des conséquences l'accident du travail ou trajet en paie 2019

Maîtrisez les procédures et conséquences d'un accident du travail : reconnaissance, indemnités, etc…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2019 du 21/02/2019

Notre version « 2019,0 » vous propose une documentation intégralement rénovée. Notre documentation est intégralement revue, désormais proposée sous la forme de nombreuses fiches pratiques.

Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.

La survenance d’un accident du travail ou de trajet, outre l’éventuel arrêt de travail et donc suspension du contrat de travail qu’il peut entrainer, a de très nombreuses conséquences.

Utilisez notre outil pour anticiper celles-ci comme les formalités, les conséquences sur les congés payés, les contrats CDD, l’inaptitude, la contestation, la protection du salarié, etc.

Publics visés

L’outil de gestion des conséquences de l’accident du travail ou de trajet s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Membres CHSCT ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Discerner avec assurance l’accident de travail et l’accident de trajet et identifier les conséquences divergentes entre ces 2 catégories d’accident ;
  2. Anticiper les différentes formalités à accomplir ;
  3. Faire la liaison entre l’accident de travail ou de trajet et les congés payés, la gestion

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques

1. Accident travail ou trajet : notions générales

1
1 Fiche pratique
  • Il est important de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.

    Sommaire
    • La définition de l’accident du travail
    • Lieu de travail 
    • La définition de l’accident de trajet 
    • Définition du domicile 
    • Lieu des repas
    • Les personnes concernées 
    • Les personnes en activité professionnelle 
    • Stagiaires
    • Étudiants et élèves
    • Les  demandeurs d’emploi 
    • Statuts particuliers 

2. Conséquences pour l'employeur

5
5 Fiches pratiques
  • La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

    Sommaire
    • Les obligations du salarié
    • La victime informe son employeur 
    • Prévenir l’employeur pour l’arrêt de travail 
    • Le CMI (Certificat Médical Initial) 
    • L’assuré s’engage à… 
    • Les obligations de l’employeur 
    • La feuille d’accident du travail 
    • L’attestation de salaire 
    • Les pénalités éventuelles 
    • Les formalités de la caisse d'assurance maladie
    • Absence de réponse 
    • Refus et contestation 
    • La Faute Inexcusable (FI) de l’employeur
    • Définition 
    • La charge de la preuve 
    • Délai de 2 ans 
    • Conséquences pour l’assuré ? 
  • La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet.

    Sommaire
    • La visite de reprise 
    • Organisation 
    • Arrêt de travail < 30 jours 
    • Objet de la visite 
    • Temps consacré aux visites 
    • La visite de préreprise 
    • Arrêts de travail concernés 
    • Recommandations du médecin du travail 
  • La présente fiche pratique vous présente les importantes conséquences d’un accident du travail ou de trajet sur les congés payés du salarié, selon les dispositions en vigueur en 2019.

    Sommaire
    • Congés payés et accident du travail
    •  Calcul de l’indemnité de congés payés selon la méthode du « dixième » 
    • Congés payés et accident de trajet
    • Calcul de l’indemnité de congés payés selon la méthode du « dixième » 
  • En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, des conséquences importantes sont à connaitre vis-à-vis de la rupture du contrat : régime de protection, chiffrage indemnité de rupture, que notre fiche pratique aborde.

    Sommaire
    • Protection du salarié victime d’un accident du travail
    • Licenciement impossible 
    • Exception 
    • Mise à la retraite pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail 
    • Le cas particulier du régime de protection d’un salarié qui exerce un recours de la reconnaissance accident du travail auprès de la CPAM. 
    • Protection du salarié victime d’un accident de trajet
    • Indemnité de précarité
    • Chiffrage indemnité de licenciement
    • Inaptitude totale suite à  accident du travail  et retraite
  • Chaque entreprise, en fonction de son effectif, se voit notifier un taux AT/MP, dit « collectif », « mixte » ou « propre ». Notre fiche pratique vous explique le fonctionnement de ce dispositif, selon les conditions en vigueur en 2019.

    Sommaire
    • Les 3 régimes de taxation
    • Tarification collective 
    • Précisions sur les nouvelles entreprises 
    • Tarification mixte
    • Tarification individuelle
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiRH — 75 € HT / mois

Auteur :