Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
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Représentants du personnel - Comité Social et Economique (CSE) - Archives
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
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Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
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Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
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Relevé mensuel des heures de délégation
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