Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés Actualité Droit du travail 16 janv. 2026
Dans les entreprises de moins de 500 salariés, le représentant syndical ne bénéficie pas d'heures de délégation Actualité Droit du travail 1 janv. 2026
Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission Actualité Droit du travail 26 déc. 2025
Rappel : la condition d'ancienneté pour les ASC doit être supprimée avant le 31 décembre ! Actualité Droit du travail 24 nov. 2025
Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE Actualité Droit du travail 14 nov. 2025
Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye Actualité RH 10 nov. 2025