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Cette lettre sert aux employeurs ou au président du Comité Social et Économique d’une entreprise de moins de 50 salariés pour notifier officiellement les membres du CSE de la tenue d’une réunion.
Dans une PME de moins de cinquante salariés, la convocation du CSE doit préciser la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour et les pièces jointes. Ce modèle vous permet de formaliser ces informations et de garantir que chaque membre dispose d’un aperçu complet des points qui seront débattus.
La convocation doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous devez également demander aux participants, au moins deux jours ouvrables avant la réunion, une note indiquant les sujets qu’ils souhaitent aborder. Joignez à la lettre les documents cités dans l’ordre du jour pour que les membres puissent les consulter préalablement.
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera notamment le suivant :
1 - ………………………………………………………………………………………..
2 - ………………………………………………………………………………………..
3 -
