Recrutement & Embauche

Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux aides à l’embauche et aux contrats aidés, au prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition, à la gestion de la période d’essai ainsi qu’aux formalités à respecter lors du recrutement. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Édition du vendredi 16 octobre 2026 • 452 actualités • 235 documents

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Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.

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Quand la Cour de cassation conteste le calcul de l’effectif d’une entreprise
Jurisprudence
Temps travail effectif
Seuils effectif

Après que la cour d’appel ait validé le calcul au prorata des formateurs occasionnels, la Cour de cassation rappelle que tout salarié dont le contrat ne précise pas la durée hebdomadaire ou mensuelle doit être compté pour une unité dans le calcul de l’effectif. Cette décision rehausse le risque de redressement URSSAF pour les entreprises qui emploient des prestataires intermittents.

BTP : une aide à l'exercice de la fonction de Maître d'Apprentissage
Actualité
RH
Apprentis
Apprentissage

Voie de formation essentielle pour l’avenir des entreprises de la Construction et des jeunes, l’Aide à l’exercice de la fonction de Maître d’apprentissage permet de limiter les risques de rupture des contrats.

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Impossible de rétrograder un salarié qui a menti lors de son embauche !
Jurisprudence
Embauche

Dans ce litige, la Cour de cassation a confirmé que la fraude du salarié sur son permis de conduire ne justifie pas la modification unilatérale de son contrat ni la baisse de salaire. L’employeur se retrouve donc condamné à des rappels de rémunération et à des dommages‑intérêts, rappelant l’obligation de vérifier les qualifications dès l’embauche et les risques financiers d’une rétrogradation abusive.

L’employeur ne peut pas justifier le défaut de visite médicale en invoquant le dysfonctionnement des SST
Jurisprudence
Embauche

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail est de résultat : il ne suffit pas d’envoyer des courriers aux services de santé, il doit s’assurer concrètement que les visites médicales d’embauche et périodiques sont réalisées. Le jugement confirme le risque de voir ces manquements entraîner des dommages‑intérêts, incitant les entreprises à vérifier le suivi effectif des examens.

Organisation de la visite médicale : l’employeur peut se retourner vers le SST
Jurisprudence
Embauche

Après avoir suspendu le paiement de sa cotisation à l'association de santé au travail pour défaut d’examens médicaux, l’entreprise a obtenu, en appel, le droit de réclamer des dommages‑intérêts équivalents à la cotisation annuelle. Cette décision rappelle aux employeurs la nécessité de vérifier la conformité du service de santé au travail et précise les critères d’évaluation du préjudice lié à une surveillance médicale défaillante.

Qu’est ce que le travail dissimulé ?
Fiche pratique
RH
Embauche

Le travail dissimulé, également appelé travail non déclaré peut prendre plusieurs formes : la dissimulation d’activité, la dissimulation d’emploi salarié, la publicité ou le recours aux services d’une personne qui exerce un travail dissimulé.

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