Contrat de génération : les premiers contours

Lors de sa visite à Bondoufle (département de l’Essonne) le 1^er juin 2012, le Président de la République a donné quelques précisions concernant le « contrat de génération », un des dispositifs annoncés dans son programme de campagne à quelques salariés d’une entreprise de la région. 

Principe général

Le contrat de génération consiste à proposer :

• L’embauche en contrat CDI de jeunes ;
• Leur accompagnement par un salarié sénior, faisant office de tuteur ;
• Le sénior serait ainsi maintenu dans l’entreprise jusqu'à son départ à la retraite ;
• Les deux contrats bénéficieraient d’avantages au niveau des cotisations sociales.

Contrat adapté au niveau des branches professionnelles

Le Président de la République souhaite un contrat qui ne s’applique « mécaniquement » toutes les entreprises.

Pour cela, il sera nécessaire de « trouver une adaptation propre à chaque branche professionnelle ». 

Définition séniors et jeunes concernés

Le ministre du Travail, Michel Sapin, indique que  « l’ordre de grandeur » des âges serait :

• « de moins de 25 ans » pour les jeunes ;
• « de plus de 55 ans » pour les seniors. 

Avantages pour les entreprises

En l’état actuel, il semblerait que serait prévu le dispositif suivant :

• Exonération de cotisations sociales pour le « jeune » pendant 5 ans au maximum ;
• Exonération partielle de cotisations sociales pour le « sénior » pendant 5 ans également;
• Les deux exonérations (totale pour l’un, partielle pour l’autre salarié) seraient cumulables.

Calendrier de mise en place

Le contrat de génération devrait être abordé lors de la « Grande Conférence » sociale des 9 et 10 juillet 2012 prochains.

Il serait ensuite soumis aux partenaires sociaux, un projet de loi serait déposé à l’automne 2012, et l’entrée en vigueur en 2013.

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Objectif visé

François Hollande vise ainsi la création de 500.000 contrats de génération d'ici à la fin de son mandat.