Cette affaire concerne une entreprise, qui à la suite d’un contrôle URSSAF portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009, conteste le redressement qui lui ...
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Un salarié saisit la juridiction prud’homale estimant que les agissements de son employeur ne sont pas autorisés. Le salarié se voit en effet privé du versement de 2 jours d'intéressement ...
Un salarié est engagé le 7 avril 1997 en qualité de technicien qualifié allocataire, par une entreprise basée à La Réunion. En application d'un accord d'entreprise du 15 avril 1983, ...
Un salarié est engagé le 11 mai 2000 par son employeur, alors qu’il résidait dans le département du Finistère. Il s’installe par la suite dans les Yvelines en novembre 2000 ...
C’est une affaire peu banale que nous abordons dans le présent article. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF ...
Une salariée est engagée le 27 janvier 1997, en qualité de comptable, sous contrat CDI à temps partiel annualisé. Son contrat prévoit une période de travail comprise entre le ...
Un salarié est engagé le 11 avril 2002 en qualité de chef de partie dans un restaurant. Il est par la suite licencié pour faute grave, le 15 octobre 2007. ...
L’affaire présente concerne une entreprise pour laquelle était prévu, un contrôle URSSAF sur les régions 2004 à 2006. L’avis de contrôle indiquait la date du 16 janvier 2007, mais ...
La présente affaire concerne une dame reconnue travailleur handicapé par la COTOREP. Elle est admise en 1981 dans un CAT (selon la nouvelle terminologie, CAT est remplacé par le ...
Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de ...