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Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans une mise à jour du 30 décembre 2013, les services de la RATP confirment les tarifs Navigo en vigueur à compter du 1er janvier 2014. 

Tarifs annuels

Les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2014 sont les suivants : 

 Tarifs en euros

Tarifs Annuels

Tarifs Mensuels (11 mois)

Comparaison avec le forfait Navigo Mois

zones 1 - 2

700,70

63,70

67,10

zones 1 - 3

900,90

81,90

86,60

zones 1 - 4

1093,40

99,40

105,40

zones 1 - 5

1170,40

106,40

113,20

zones 2 - 3

657,80

59,80

63,20

zones 2 - 4

832,70

75,70

80,10

zones 2 - 5

964,70

87,70

92,80

zones 3 - 4

635,80

57,80

61,00

zones 3 - 5

772,20

70,20

74,20

zones 4 - 5

617,10

56,10

59,00

Nota : le paiement par prélèvements automatiques se fait sur 11 mensualités, le 1er  prélèvement étant majoré de 8 € de frais de dossier. 

Tarifs mensuels et hebdomadaires

Zones

Tarifs Semaine (€)

Tarifs Mois (€)

zones 1 - 2

20,40

67,10

zones 1 - 3

26,40

86,60

zones 1 - 4

32,00

105,40

zones 1 - 5

34,40

113,20

zones 2 - 3

19,25

63,20

zones 2 - 4

24,40

80,10

zones 2 - 5

28,20

92,80

zones 3 - 4

18,45

61,00

zones 3 - 5

22,50

74,20

zones 4 - 5

17,95

59,00

Prise en charge des frais de transport collectif : cas particulier du salarié à temps partiel

Profitons de cette revalorisation pour rappeler quelques notions importantes sur l’obligation de prise en charge des frais de transport collectif des salariés, notamment lorsque le salarié est sous contrat à temps partiel. 

Participation en cas de contrat d’une durée supérieure ou égale à 50% de la durée légale

Dans une entreprise ayant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, un salarié à temps partiel travaillant 17h et 30 minutes par semaine bénéficiera d’une prise en charge de ses frais d’abonnement équivalente à celle des salariés travaillant 35 heures par semaine.
Pour un titre d’abonnement d’un montant de 100 €, le versement de l’entreprise sera de 50 €.

La circulaire interministérielle DGT/ DSS n°01 du 28 janvier 2009 précise que tel est également le cas des salariés ayant plusieurs employeurs.  

Lorsqu’un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents chaque employeur est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d’abonnement.
L’employeur ne peut se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut non plus minorer la « quote part » de la somme qu’il est tenu de rembourser au salarié. 

Participation en cas de contrat d’une durée inférieure à 50% de la durée légale

Lorsque le salarié est employé pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée à temps complet, la prise en charge est calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Dans une entreprise avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures si le salarié à temps partiel travaille 15 heures par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée d’un coefficient de 15/17,5.
Pour un titre d’abonnement d’une valeur de 100 €, le versement de l’entreprise sera de 42,86 euros (50 x 15/17,5).  

Les salariés exerçant leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise qui n’assure pas le transport pour ces déplacements, peuvent prétendre à la prise en charge des titres de transport leur permettant de réaliser l’ensemble des déplacements entre ces différents lieux et entre ceux-ci et leur résidence habituelle.


Prise en charge des frais de transport collectif : régime social 

La contribution obligatoire est fixée à 50% et elle est exclue de toutes cotisations sociales y compris si la participation de l’employeur est supérieure à 50% dans la limite des sommes effectivement déboursées par le salarié. 

Pour bénéficier de l’exonération sociale, la copie de l’abonnement souscrit par le salarié aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos doit être fournie par le salarié à l’employeur. 

Prise en charge des frais de transport collectif : régime fiscal

La contribution obligatoire est fixée à 50% et elle est exclue de toute imposition sur le revenu.

En cas de prise en charge supérieure à 50%, seule la partie excédentaire sera soumises à l’impôt sur le revenu. 

Circulaire DGT-DSS n°1 du 28/01/2009 portant application de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, la copie de l’abonnement souscrit par le salarié aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos doit être fournie par le salarié à l’employeur.

Autres tarifs

Le site de la RATP confirme également les tarifs suivants : 

  • Tickets à l’unité : 1,70 € ;
  • Tickets t+ en carnet de 10 tickets : 13,70 € ;
  • Tickets t+ en carnet de 10 tickets (enfant de moins de 10 ans) : 6,85 €. 

Référence

Informations obtenues sur le site : http://www.ratp.fr/fr (en date du 30/12/2013)

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