Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Paie

Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Quel est le nouveau barème des taux neutres du PAS pour 2026 ?
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Prélèvement A la Source (PAS)

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

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Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF
Fiche pratique
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Taxes sur salaires

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Prélèvement à la source et avantages en nature
Fiche pratique
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Avantages en nature
Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, les services de paie devront être attentifs au traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS. Il conviendra ainsi de distinguer les avantages en nature « exclusifs » des autres avantages en nature.

Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source en 2026
Fiche pratique
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CDD à objet défini
CDD

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?

Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirment de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.

La contribution AGEFIPH et les bénéficiaires accueillis en ETT ou groupements d’employeurs en 2026
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Intérim

Les entreprises peuvent remplir leur obligation d’emploi via l’accueil de BOETH au sein des ETT et des groupements d’employeurs. Un décret, publié au JO du 29/11/2020, fixe le modèle d’attestation annuelle.

Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement en 2026 ?
Fiche pratique
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Participation/Intéressement

Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.

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