1. 1. Outil et guide d'utilisation
  2. 2. Le CIMR
  3. 3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. 4. Textes inclus

Les revenus différés ou anticipés et le Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

La présente fiche pratique aborde le cas particulier des revenus différés ou anticipés, n’ouvrant pas droit au CIMR. De nombreux exemples concrets, chiffrés et commentés, vous sont proposés à cette occasion.
16 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Principes généraux

Les revenus imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux salaires, qui se rapportent, au regard de leur date normale d’échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures à 2018, constituent des revenus exceptionnels n’ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR.

Revenus différés

Les revenus qui se rapportent, au regard de leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années antérieures à 2018 constituent des revenus différés, n’ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR (revenus exceptionnels).

Revenus anticipés

Ceux qui se rapportent, au regard de leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années postérieures à 2018 constituent des revenus anticipés, n’ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR (revenus exceptionnels).

Date normale d’échéance

Les services fiscaux

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