LégiSocial

  1. 1. Outils de calcul
  2. 2. Les principes généraux
  3. 3. Le calcul de la contribution
  4. 4. Textes inclus
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Emploi travailleurs handicapés

Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020

Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirment de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Les textes d’application

Afin de mieux saisir les importantes modifications qui vont intervenir, voici un rappel des publications déjà effectuées, ainsi que de celles à venir :

Dates

Obligations déclaratives

6 septembre 2018
  • Publication au JO, de la loi Avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

23 mai 2019
  • Publication au JO, de la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises)

27 mai 2019
  • Publication au JO, du décret n°2019-521 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé ;
  • Publication au JO, du décret n°2019-522 relatif à la déclaration obligatoire des travailleurs

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