Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Comment chiffrer la taxe sur les salaires en 2022 ?
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Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de la taxe sur les salaires, se basant pour cela sur un exemple concret d’un salarié, selon 3 mois de rémunération.

Comment gérer le prélèvement à la source d’un salarié qui part à l’étranger ou retourne en France, en cours d’année en 2026 ?
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Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France, en cours d’année, connaît un régime particulier vis-à-vis du PAS (prélèvement à la source) et de la RAS (retenue à la source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.

Les stagiaires et le prélèvement à la source
Fiche pratique
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Les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un stagiaire.

Détermination de l’assiette du prélèvement à la source
Fiche pratique
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Impot sur le revenu

Deux cas sont rencontrés dans la détermination de l’assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au « net imposable » et celui où l’employeur est subrogé, auquel cas l’assiette sera différente du « net imposable ». Découvrez ces deux cas en détail.

Quels sont les régimes d'imposition à l’IR des rémunérations et allocations versées aux associés et dirigeants de sociétés ?
Fiche pratique
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Rémunération

Selon la structure de la société et la nature des sommes versées aux dirigeants et associés de sociétés, un régime d’imposition à l’impôt sur le revenu est déterminé par les services fiscaux. Quel est votre régime d’imposition ?

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts en 2026
Fiche pratique
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CDD à objet défini
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette fiche pratique revient en détail sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

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