Organisation de la paie & cas particuliers

Sous réserve que le droit à utilisation soit ouvert, la prise de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos) obéit à des règles particulières, que notre fiche pratique vous rappelle.

Il existe une forme très particulière de temps partiel, dénommé « temps partiel personnel », dispositif permettant notamment au salarié de réaliser des heures supplémentaires, dont notre fiche pratique vous détaille le régime social.

Le site de la DSN, actualise le 1/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, en tenant compte des dispositions liées à l’urgence sanitaire. Suite à nos remarques, une nouvelle actualisation est faite le 15/09/2020.

La publication de la DSN, du 11/06/2019, nous informe sur les modalités de détermination du net imposable, y compris lorsque les heures supplémentaires ne sont pas totalement défiscalisées.

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières pour les salariés sous convention de forfait en heures ou jours.

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, précise la rémunération horaire et les taux de majoration des heures éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.

La présente fiche pratique vous présente plusieurs exemples chiffrés de la déduction forfaitaire, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.

C’est une situation assez particulière qu’aborde l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019 : celle d’un décompte des heures supplémentaires ayant commencé en 2018 et se terminant en 2019.

Depuis le 1er octobre 2022, les employeurs ayant un effectif de 20 salariés et plus, et moins de 250, ouvrent droit à une déduction forfaitaire patronale. Le décret est finalement publié au JO du 3 décembre 2022.

L’article 5 de la LF rectificative pour 2022 permet la « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. L’article 22 de la LFSS pour 2023 apporte des précisions importantes, ainsi que le site net-entreprises.

Dans le domaine de la paie existe un acronyme parfois méconnu : la COR ou Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos. Notre fiche pratique vous en rappelle les principes et les modalités permettant son utilisation.

Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250 peuvent appliquer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. À compter du 1er janvier 2026, cet allègement de cotisations a été entendu aux employeurs d'au moins 250 salariés.

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence se calculant sur 5/10ème de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois, doit donc être pris en compte le rappel de salaire sur les heures supplémentaires sur la même période.

Dès lors que le contrat à temps partiel avait été requalifié en contrat à temps complet, l’employeur était tenu au paiement d’un salaire à temps plein, sans déduction des heures supplémentaires accomplies par la salariée.