Organisation de la paie & cas particuliers

Une erreur d’attribution de repos compensateurs de remplacement a conduit l’employeur à retenir sur le salaire les montants indûment versés. La Cour de cassation confirme que ces sommes, qualifiées de salaire fongible, peuvent être compensées, rappelant aux services RH l’obligation de vérifier la légitimité des repos avant tout paiement.

Légalement, les heures supplémentaires ouvrent droit au paiement d’une rémunération majorée (ou à l’attribution d’un repos compensateur). La présente fiche pratique vous apporte des précisions sur les taux de majoration applicables en 2020.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 est une date importante pour les gestionnaires de paie, contraints de devoir gérer la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Des exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

Le salarié souhaitant prouver la réalité des heures supplémentaires réalisées, n’a pas à indiquer dans son relevé « la prise éventuelle d'une pause méridienne ».

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, prend en considération le nouveau régime permettant le bénéfice de la déduction forfaitaire (loi pouvoir d’achat) confirmant à cette occasion les modalités déclaratives en DSN.

Voici l’objectif de notre fiche pratique qui vous présente le dispositif de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos) de façon synthétique.

C’est « le pari » que se lance Légisocial en vous présentant de façon synthétique les aspects généraux de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos), dispositif méconnu parfois des gestionnaires de paie…

Il existe une forme très particulière de temps partiel, dénommé « temps partiel personnel », dispositif permettant notamment au salarié de réaliser des heures supplémentaires. La présente fiche pratique vous en dit plus…

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le régime de défiscalisation des heures supplémentaires (ou complémentaires) a été modifié. Notre fiche pratique vous explique avec un exemple concret et commenté.

Le site de la DSN actualise le 24/08/2020, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

Les salariés sous convention forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire, et ne peuvent réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Dans une publication du 17 février 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives, en DSN, du rattrapage des heures supplémentaires exonérées.

Le calcul des heures supplémentaires sur un bulletin de paie nécessite la maîtrise de certains éléments pris en compte pour la détermination du taux horaire sur lequel se calcule la majoration.

La présente fiche pratique vous indique les fiscaux et sociaux en vigueur en 2025, et notamment le régime désormais connu des contributions CSG, tenant compte de la publication du site de la DSN.info du 11/06/2019.

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019 et actualisée le 20 novembre 2020.