Organisation de la paie & cas particuliers
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Jurisprudence
Les indemnités et avantages en nature versés toute l’année ne sont pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
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Jurisprudence
Ancienneté pour inaptitude professionnelle : le préavis théorique ne compte pas
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Jurisprudence
Forfait-jours : La Cour de cassation exige un encadrement de la charge de travail
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Fiche pratique
Comment gérer en paie un jour férié situé pendant la suspension du contrat de travail (1 sur 3) ?
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Fiche pratique
Quel temps de travail effectif retenir pour calcul les heures supplémentaires ?
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Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
Dans une publication du 30 décembre 2022, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les heures supplémentaires et complémentaires. Notre actualité vous les présente.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.
Le site net-entreprises dévoile les nouvelles modalités déclaratives des heures supplémentaires, selon la norme P24V01, notre actualité vous explique les changements.
A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur vis-à-vis des déclarations d’heures supplémentaires en DSN. Mais comment corriger en 2024 les heures déclarées en 2023 selon l’ancienne norme ?
Les gestionnaires de paie devront suivre une nouvelle norme déclarative (P24V01) en 2024. Net-entreprises explique comment les corrections devront être réalisées selon cette nouvelle norme, en cas d’erreur commise.
Notre actualité vous propose d’aborder le traitement en paie, au niveau des réductions de cotisations sociales, d’un salarié sous convention de forfait « 41 heures par semaine », selon les dispositions en vigueur en 2024.
Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Notre actualité aborde le cas particulier d’une correction d’erreur déclarative.
La publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, a mis fin à quelques semaines d'attente... Le contenu du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est enfin précisé.
Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Quel est le paramétrage paie en 2026 ?
- Comment déterminer les saisies sur rémunérations pour l'année 2025 ?
- Contrat en alternance : quelles valeurs minimales au 1er janvier 2025 ?
- Comment effectuer un stage à l’étranger en 2025 ?
- Comment traiter une prise de congés payés en paie ?
Bulletin de paie
- Bulletin de paie : prolongation du modèle provisoire
- DPAE : les embauches longues se stabilisent… observez-vous la même tendance ?
- PLFSS 2025 : la réforme sociale touche à sa fin
- Comment traiter une prise de congés payés en paie ?
- Comment réaliser le bulletin de paie d’un salarié en forfait mensuel en heures en 2019 ?
Cotisations sociales
- Recentrage de l'exonération de cotisations patronales liée à l'âge
- Certificats de précompte : les modalités de téléchargement pour les diffuseurs
- Déclaration de l'assiette plafonnée : l'Urssaf alerte les employeurs
- Quels sont les principes du traitement des cotisations excédentaires de prévoyance sur l’année 2020 ?
- Comment gérer l’assurance décès cadre en 2021 ?
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
- Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ?
- Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
- VRP exclusif : quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, accident ou maternité ?
- Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022
DSN
- DSN : les nouvelles mesures prévues par l'Urssaf
- DSN de substitution 2026 : calendrier et obligations issues du CRM de rappel annuel
- Généralisation de la Déclaration sociale nominative dans les structures de l'IAE
- Comment traiter le maintien employeur en cas d’arrêt maladie en 2021 ?
- Comment déclarer le montant net des heures supplémentaires défiscalisées en DSN en 2023 ?
Heures supplémentaires
- Congés payés et heures supplémentaires : Revirement de la Cour de cassation
- Heures supplémentaires : la Cour de cassation précise la charge de la preuve
- Le cahier de vacances : COR, RCR… le repos en version réglementée
- Comment réaliser le bulletin de paie d’un salarié en forfait mensuel en heures en 2019 ?
- Comment traiter la réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires des apprentis en 2023 ?