Organisation de la paie & cas particuliers

La loi de financement de la SS a revu en profondeur le régime social des rémunérations des apprentis. Les exonérations de charges salariales et patronales, sont au cœur des changements annoncés.

Quels sont les limites d'application du dispositif et les documents à fournir en cas de contrôle URSSAF ?

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.

Comme cela était prévu, le régime actuel de majoration des contributions patronales chômage, des contrats CDD d’usage de courte durée va prendre fin au 31/03/2019.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et vous présentons quelques informations concernant l’éligibilité des heures supplémentaires et complémentaires.

A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.

Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de produire des « pièces dématérialisées ». Les services de l’URSSAF apportent des précisions à ce sujet.

Ce sont des termes auxquels nous allons devoir nous habituer dans quelques temps, et qui concernent le dispositif « bonus-malus » des contributions chômage : le taux de séparation « médian » et le taux de séparation « entreprise ».

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». Ce vaste document (171 pages) propose la prévision d’une revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale de 1,4% en 2020.

Le PLFSS pour 2020 vient d’être adopté, en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2019. A cette occasion, nous faisons le point sur les mesures ayant un impact direct sur la paie, en l’état du texte.

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, le document « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». vient de fait l’objet d’une actualisation, la revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale serait de 1,5% en 2020.

Le site de la DSN vient d’actualiser ses informations concernant la régularisation en DSN, d’une application par erreur d’une base forfaitaire de cotisations sociales d’un formateur occasionnel.

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

C’est au JO du 31 juillet 2020, qu’est publiée la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre actualité vous présente, de façon synthétique, les principales mesures en paie.