Plafond de sécurité sociale : la période transitoire s’est terminée le 1er juillet 2018

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Ainsi que nous vous l’indiquions dans une publication du 2 janvier 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018 concernant la fixation du plafond de ...

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Ainsi que nous vous l’indiquions dans une publication du 2 janvier 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018 concernant la fixation du plafond de sécurité sociale.

Néanmoins un délai de tolérance de 6 mois a été prévu, il vient de prendre fin au 1er juillet 2018. 

Rappel sur le délai de tolérance de 6 mois

De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, mais un délai supplémentaire de 6 mois est toléré afin de permettre la prise en compte de l’ensemble de ces règles de manière effective dans les logiciels de paie.

Ainsi, si les nouvelles règles n’ont pas été appliquées pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire.

En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018. 

Extrait de la circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 :

Si les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2018, un délai supplémentaire est toléré afin de permettre la prise en compte de l’ensemble de ces règles de manière effective dans les logiciels de paie. Ainsi, si les nouvelles règles n’ont pas été appliquées pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire. En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.  

Plusieurs fiches pratiques à votre disposition

Toutes les nouvelles règles concernant la fixation et la détermination du plafond de sécurité sociale s’appliquent désormais à l’ensemble des entreprises, celles qui ont appliqué ce régime au 1er janvier et maintenant celles qui rejoignent le « peloton » au 1er juillet 2018. 

Les modifications sont à la fois nombreuses et importantes, raisons pour lesquelles notre site vous a proposé de nombreuses fiches pratiques à ce sujet, que vous pouvez retrouver comme suit : 

Thèmes

Contenus

Application du plafond de sécurité sociale

  • Référence à la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. 
  • Traitement des rappels de salaires.
  • Traitement des sommes versées après la rupture du contrat de travail.

Proratisation du plafond de sécurité sociale

  • Le traitement pour un salarié qui entre (ou sort) en cours de mois.

Proratisation du plafond de sécurité sociale

  • Le traitement pour un salarié sous contrat à temps partiel.

Proratisation du plafond de sécurité sociale

  • Le traitement pour un salarié dont les absences ne sont pas rémunérées.

Proratisation du plafond de sécurité sociale

  • Chiffrage du plafond de sécurité sociale pour un salarié en activité partielle.