Organisation de la paie & cas particuliers

A l’occasion d’une publication du 24/12/2021, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), qui traite les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons obtenu des précisions à ce sujet…

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant la thématique consacrée aux heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous les présentons de façon détaillée

Le site net-entreprises nous informe des évolutions à venir pour la déclaration des heures supplémentaires exonérées en 2024. Notre actualité vous les présente dans un format synthétique.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Des informations sont apportées à cette occasion sur la déclaration de la déduction forfaitaire patronale et son évolution au 1er janvier 2025.

Quels sont les limites d'application du dispositif et les documents à fournir en cas de contrôle URSSAF ?

Fixé par décret à 11,31%, le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires) peut être inférieur nous indique le site de l’URSSAF, dans une publication du 5 février 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.

C’est une situation pour laquelle nous attendions des précisions, et que nous possédons désormais : comment déterminer le taux de réduction lorsque la rémunération excède le PMSS ?

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et vous présentons quelques informations concernant l’éligibilité des heures supplémentaires et complémentaires.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le cas particulier des salariés sous convention de forfait heures ou jours.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le traitement des heures supplémentaires structurelles, notamment en cas d’absence du salarié.