Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)

DIRECTION IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.

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Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.

​Avant le lancement de la procédure

  • Calculer l’effectif de l’entreprise %link%
  • En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
  • En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
  • En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise %link%
  • Déterminer le nombre de représentants à élire et le nombre de collèges électoraux. %link%

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Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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Les engagements LégiSocial