Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.

​Avant le lancement de la procédure

  • Calculer l’effectif de l’entreprise %link%
  • En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
  • En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
  • En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise %link%
  • Déterminer le nombre de représentants à élire et le nombre de collèges électoraux. %link%

​1 mois au moins avant le scrutin

  • Informer les salariés de l’organisation des élections %link%
  • Inviter les syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats %link% %link%

L’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral doit parvenir aux syndicats au plus tard 15 jours avant la date de réunion de négociation (Lien articles L 2314-3 et L 2314-4 du Code du Travail).

En cas de demande d’élections par un salarié ou un syndicat : ces formalités doivent être accomplies dans le délai d’1 mois à compter de la demande et au maximum 45 jours avant la date du 1er tour (Lien article L 2314-4 du Code du Travail).

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

189€
Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP

Les engagements LégiSocial