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La protection du salarié demandant l'organisation d'élections professionnelles

3 min de lecture

Le salarié qui demande, à torts, l’organisation des élections des représentants du personnel est protégé, sauf mauvaise foi.

En bref - Résumé IA
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Les salariés protégés bénéficient d’une protection particulière, notamment en cas de licenciement.

Les salariés protégés

Sont notamment des salariés protégés :

  • Les représentants du personnel : anciens délégués du personnel, membres du CE, membres de la DUP ou de l’instance regroupée, membres du CHSCT ; membres du CSE (comité social et économique), délégués syndicaux, représentants syndicaux ;
  • Les candidats aux élections des représentants du personnel ;
  • Les salariés ayant demandés l’organisation des élections des représentants du personnel ;
  • Les salariés mandatés pour négocier des accords collectifs ;
  • Le représentant de proximité ;
  • Les conseillers extérieurs assistant un salarié à l’entretien préalable à licenciement ;
  • Le défenseur syndical ;
  • Les membres de la future commission paritaire régionale interprofessionnelle ;
  • Les représentants conventionnels ;

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