La protection du salarié demandant l’organisation d’élections professionnelles

EDITION ABONNÉS RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Le salarié qui demande, à torts, l’organisation des élections des représentants du personnel est protégé, sauf mauvaise foi.

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Les salariés protégés bénéficient d’une protection particulière, notamment en cas de licenciement.

​Les salariés protégés

Sont notamment des salariés protégés :

  • Les représentants du personnel : anciens délégués du personnel, membres du CE, membres de la DUP ou de l’instance regroupée, membres du CHSCT ; membres du CSE (comité social et économique), délégués syndicaux, représentants syndicaux ;
  • Les candidats aux élections des représentants du personnel ;
  • Les salariés ayant demandés l’organisation des élections des représentants du personnel ;
  • Les salariés mandatés pour négocier des accords collectifs ;
  • Le représentant de proximité ;
  • Les conseillers extérieurs assistant un salarié à l’entretien préalable à licenciement ;
  • Le défenseur syndical ;
  • Les membres de la future commission paritaire régionale interprofessionnelle ;
  • Les représentants conventionnels ;
  • Les représentants des salariés dans les commissions paritaires ;
  • Les représentants des salariés en cas de redressement ;
  • Les médecins du travail ;
  • Les conseillers prud’homaux et candidats aux élections prud’homales ;
  • Les maires ; adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ; présidents et vice-présidents exécutifs des conseils départementaux et régionaux exerçant une activité professionnelle durant leur mandat.
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