Le salarié qui demande, à torts, l’organisation des élections des représentants du personnel est protégé, sauf mauvaise foi.
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Les salariés protégés bénéficient d’une protection particulière, notamment en cas de licenciement.
Les salariés protégés
Sont notamment des salariés protégés :
- Les représentants du personnel : anciens délégués du personnel, membres du CE, membres de la DUP ou de l’instance regroupée, membres du CHSCT ; membres du CSE (comité social et économique), délégués syndicaux, représentants syndicaux ;
- Les candidats aux élections des représentants du personnel ;
- Les salariés ayant demandés l’organisation des élections des représentants du personnel ;
- Les salariés mandatés pour négocier des accords collectifs ;
- Le représentant de proximité ;
- Les conseillers extérieurs assistant un salarié à l’entretien préalable à licenciement ;
- Le défenseur syndical ;
- Les membres de la future commission paritaire régionale interprofessionnelle ;
- Les représentants conventionnels ;
- Les représentants des salariés dans les commissions paritaires ;
- Les représentants des salariés en cas de redressement ;
- Les médecins du travail ;
- Les conseillers prud’homaux et candidats aux élections prud’homales ;
- Les maires ; adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ; présidents et vice-présidents exécutifs des conseils départementaux et régionaux exerçant une activité professionnelle durant leur mandat.
