Actualité sociale de janvier 2016

Nous vous avions annoncé son arrivée dans une actualité du mois d’avril 2015, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.  Elle est désormais en vigueur depuis le 1er janvier ...

Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte, en matière de contrats à temps partiel, une importante précision. Pour cette raison, nous avons décidé de vous proposer la présente ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous poursuivons notre ...

Après un arrêt maladie de plus de deux ans, un opérateur machine n’a pas effectué la visite médicale de reprise et l’employeur a refusé de lui verser le salaire. La Cour de cassation a confirmé que, tant que le contrat reste suspendu, aucune rémunération n’est due, renversant ainsi l’arrêt de la cour d’appel.

Suite à la publication du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 au JO du 26 janvier 2016, et l’entrée en vigueur de la nouvelle aide à l’embauche « Embauche PME », ...

Lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, au Conseil économique, social et environnemental, le Président de la république a annoncé lundi 18 janvier 2016 ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ...

C’est à la dernière minute, décret publié au JO du 31 décembre 2015, que le nouveau régime de la réduction FILLON a finalement été dévoilé. La présente actualité vous propose ...

The Cour de cassation confirms that a protected employee's prise d’acte can be treated as a null dismissal, but caps the compensation for violation of protective status at 30 months of salary, not the 49 months awarded by the appellate court. This limits the financial exposure of employers and clarifies the calculation basis for indemnities when the employee does not seek reinstatement.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Afin de vous ...

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, nous vous proposons aujourd’hui quelques exemples concrets et chiffrés d’entreprise, pour lesquels nous allons vous indiquer la partie exonérée et soumise, à l’impôt sur ...

La Cour de cassation a confirmé que le non‑paiement prolongé des heures de délégation, malgré les réclamations et une procédure prud’homale, constitue un manquement grave justifiant la prise d’acte et entraînant la qualification de licenciement nul, exposant ainsi l’employeur à d’importantes indemnités.

Nous vous proposons aujourd’hui quelques exemples concrets et chiffrés, pour lesquels nous vous indiquons la partie exonérée et soumise, à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et aux contributions ...

Lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, au Conseil économique, social et environnemental, le Président de la république a annoncé lundi 18 janvier 2016 ...

Tout ce qui change sur le bulletin de paie au 1er janvier 2016 Nul doute que vous l’avez constaté, de très nombreuses modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2016 ! ...

Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2016, le présent article vous en fait une présentation synthétique.    Modification des taux de cotisations sociales   Activités ...

La Cour de cassation a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes qui avait rejeté la demande d’un candidat masculin, estimant que le refus reposait sur son manque d’expérience et son refus de missions physiques. Elle rappelle que toute exclusion pour motif de sexe est illicite, même lorsqu’une préférence est invoquée, exposant les employeurs à un risque de contentieux et à l’obligation de justifier objectivement leurs critères de sélection.

Au JO du 11 décembre 2015, est publiée une ordonnance qui étend le champ du rescrit social, il pourra ainsi concerner l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La présente actualité vous ...

En cette période, peut être êtes-vous confrontés au traitement social et fiscal des cotisations patronales de prévoyance, afin de distinguer d’éventuelles contributions qui pourraient être considérées comme excédentaires. Le présent ...

Suite à la publication de la LFSS pour 2016 au JO du 22 décembre 2015, et à la fixation (assez tardive cette année) du plafond mensuel de sécurité sociale, nous ...

Le 17 mars 2004, le directeur d’un site est licencié pour faute grave après avoir ordonné le démontage de rayonnages à plus de 4 m sans protection. La Cour de cassation a cassé la décision d’appel, rappelant que chaque salarié, même à un poste de responsabilité, doit veiller à la sécurité et ne peut se décharger sur les ordres de sa hiérarchie. Cette jurisprudence impose aux dirigeants de vérifier la conformité des consignes avant de les appliquer, sous peine d’un licenciement justifié.

Depuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale. Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date ...

Troisième actualité consacrée au SMIC de référence permettant de déterminer la réduction FILLON, nous abordons aujourd’hui quelques situations assez particulières que peuvent rencontrer les entreprises…   Préambule   Rappel des ...

Suite à la publication de la LFSS pour 2016 au JO du 22 décembre 2015, le régime des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » est profondément modifié. En outre, la publication ...

Cet arrêt précise que des propos injurieux et des menaces proférées sur la voie publique, même hors des locaux et du temps de travail, sont rattachés à la vie professionnelle lorsqu’ils visent un collègue. L’employeur peut ainsi légitimement sanctionner le salarié, la défense de la sphère privée étant rejetée.

Au JO du 17 décembre 2015, est publié un arrêté qui fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources, pour la période 1er janvier au 31 décembre 2016. Le présent ...

Au sein d’une circulaire du 18 décembre 2015, les services de la CNAV nous informent sur les conséquences liées au renouvellement du Smic horaire au 1er janvier 2016 en matière ...

Suite au report du Conseil d’administration de fin d’année, c’est donc hier 6 janvier 2016 que nous avons appris que la cotisation AGS était finalement fixée à 0,25% (au lieu ...

Dans une précédente actualité, nous vous proposions quelques valeurs du SMIC de référence permettant de déterminer la réduction FILLON 2015 (retrouver cette publication, en cliquant ici).  Nous vous proposons ...

Une affaire portée devant la Cour de cassation a renversé le jugement d’un conseil de prud’hommes qui avait jugé nulle toute clause imposant aux salariés de renoncer aux jours de fractionnement. La décision confirme que l’employeur, même à l’origine du fractionnement, peut conditionner l’autorisation du congé à une renonciation, obligeant les services RH à revoir leurs accords de fractionnement pour prévenir de nouveaux litiges.

Une circulaire AGIRC-ARRCO, n° 2015-15 DRJ, du 28 décembre 2015 confirme les différentes dispositions concernant les cotisations de retraite complémentaire pour 2016. Elle détermine également, de façon définitive, le salaire ...

Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l’année. Notre article aborde aujourd’hui les cotisations ...

Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, le JO du 31 décembre 2015 très tardivement publié dans l’après-midi contenait un nombre très important de décrets et arrêtés. Parmi ...

Nombreux sont les changements qui sont intervenus au 1er janvier 2016, nous vous présentons de façon thématique ces modifications, histoire que vous débutiez l’année 2016 du bon pied !    ...

Après 16 ans d’ancienneté, une salariée n’a bénéficié que d’une journée de formation. La Cour d’appel de Montpellier a jugé cet isolement comme une violation de l’obligation de l’employeur de préserver l’employabilité, décision confirmée par la Cour de cassation qui a condamné l’entreprise à 5 000 € de dommages‑intérêts. Cette affaire rappelle l’importance de programmer régulièrement des actions de formation pour éviter des sanctions financières.

Au JO du 31 décembre 2015, excessivement rempli cette année, est publié le décret fixant les valeurs annuelles pour 2016, que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité. ...

Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais ...

Chaque premier jour du mois, nous vous vous proposons de prendre connaissance des actualités importantes qui se sont produites le mois précédent. Nous débutons une nouvelle année, l’occasion de vous ...

Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016 !   Comme cela est le cas tous les ans, le mois de décembre 2015 a été ...