Le salaire charnière GMP est fixé au 1er janvier 2016

Une circulaire AGIRC-ARRCO, n° 2015-15 DRJ, du 28 décembre 2015 confirme les différentes dispositions concernant les cotisations de retraite complémentaire pour 2016.

Elle détermine également, de façon définitive, le salaire charnière GMP pour l’année 2016.

Vous trouverez au terme de la présente actualité, une présentation synthétique de tous les taux confirmés par la présente circulaire. 

Paramètres cotisations AGIRC

Limites inférieures et supérieures des tranches B et C 

A la suite de l’arrêté du 17/12/2015 (publié au JO du 24/12/2015) fixant le plafond de sécurité sociale pour 2016 et à la décision du 8 décembre 2015 de la Commission paritaire de maintenir pour 2016 la limite supérieure de la tranche B des rémunérations à hauteur de quatre fois le plafond de la sécurité sociale correspondant, la tranche C étant comprise entre la limite supérieure de la tranche B et une somme égale à huit fois le plafond de la sécurité sociale, les valeurs suivantes sont applicables pour l’année 2016 :

Tranche B	Limite inférieure	Limite supérieure
Valeur mensuelle	3.218 €	12.872 €
Valeur annuelle	38.616 €	154.464 €

Tranche C	Limite inférieure	Limite supérieure
Valeur mensuelle	12.872 €	25.744 €
Valeur annuelle	154.464 €	308.928 €

Taux des cotisations retraite sur les tranches B et C 

Selon l’article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et conformément au pourcentage d’appel des cotisations maintenu à 125 % par l’article 4-2 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, les taux suivants sont en vigueur sur l’année 2016 : 

Taux des cotisations contractuelles sur les tranches B et C
Taux contractuel	Taux employeur	Taux salarié
16,44%	10,20%	6,24%
Taux indiqués sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux des cotisations effectives sur les tranches B et C
Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
20,55%	12,75%	7,80%

GMP (Garantie Minimale de Points) 

Conformément à l’article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et à la décision du Conseil d’administration de l’AGIRC du 9 décembre 2015, les valeurs suivantes sont fixées : 

Paramètres GMP
Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus	Part patronale	Part salariale
68,07 €	42,23 €	25,84 €
Valeur annuelle pourcentage d’appel inclus	Part patronale	Part salariale
816,84 €	506,76 €	310,08 €

Salaire charnière GMP
Valeur mensuelle	Base maximale mensuelle
3.549,24 €	331,24 €
Valeur annuelle	Base maximale annuelle
42.590,88 €	3.974,88 €

Nota : rappelons que la base maximale mensuelle qui est indiquée doit s’entendre comme étant une « base maximale mensuelle moyenne sur l’année ».

En effet, en cas de régularisation (insuffisance de base cumulée au titre de la GMP, la base mensuelle peut être supérieure à 331,24 €). 

Nous noterons (avec plaisir) que la présente circulaire ARRCO-AGIRC ne fait plus le distinguo entre le salaire charnière « provisoire » et « définitif » , cela provenant du fait que l’ensemble des paramètres de calcul sont d’ores et déjà connus au moment de la publication. 

Rappel : ne sont pas dues sur l’assiette de la GMP, les cotisations au titre de :

• L’AGFF ;
• La CET ;
• L’APEC. 

Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) 

En référence à l’article 2 de l'annexe III à la Convention collective nationale du 14 mars 1947.et à l’article 4-1 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, les dispositions suivantes sont confirmées pour 2016, l’assiette étant constituée de la totalité des rémunérations dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale   : 

Taux CET en 2016
Taux global	Taux employeur	Taux salarié
0,35%	0,22%	0,13%
Nota : le pourcentage d’appel est non applicable en matière de CET

Cotisations APEC 

Conformément au protocole AGIRC-APEC, les dispositions suivantes sont confirmées pour 2016, l’assiette étant constituée de la totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale   : 

Cotisations APEC en 2016
Taux global	Taux employeur	Taux salarié
0,06%	0,036%	0,024%
Nota : le pourcentage d’appel est non applicable en matière de CET

Cotisations AGFF 

Conformément à l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites AGIRC-ARRCO-AGFF portant reconduction de l’accord du 10 février 2001 jusqu’au 31 décembre 2018 et la mise en place de la cotisation AGFF sur la tranche C (article 3 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF), les dispositions suivantes sont confirmées pour 2016, pour les tranches B et C : 

Cotisations AGFF en 2016
Taux global	Taux employeur	Taux salarié
2,20%	1,30%	0,90%
Nota : le pourcentage d’appel est non applicable

Paramètres cotisations ARRCO

Limites des tranches 1 et 2 

A la suite de l’arrêté du 17/12/2015 (publié au JO du 24/12/2015) fixant le plafond de sécurité sociale pour 2016, les valeurs suivantes sont applicables pour l’année 2016 : 

Tranche 1	Limite supérieure
Valeur mensuelle	3.218 €
Valeur annuelle	38.616 €

Tranche 2	Limite inférieure	Limite supérieure
Valeur mensuelle	3.218 €	9.654 €
Valeur annuelle	38.616 €	115.848 €

Taux des cotisations retraite sur les tranches 1 et 2 

Selon les articles 13 et 15 de l’Accord du 8 décembre 1961 et conformément au pourcentage d’appel des cotisations maintenu à 125 % par l’article 4-2 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, les taux suivants sont en vigueur sur l’année 2016 : 

• Tranche 1 

Taux des cotisations contractuelles sur la tranche 1
Taux contractuel	Taux employeur	Taux salarié
6,20%	3,72%	2,48%

 Nota :

• Le taux contractuel de 6,20% est indiqué, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993 ;
• La répartition employeur/salarié est indiquée, sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.  

Taux des cotisations effectives sur la tranche 1
Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
7,75%	4,65%	3,10%

• Tranche 2 

Taux des cotisations contractuelles sur la tranche 2
Taux contractuel	Taux employeur	Taux salarié
16,20%	9,72%	6,48%

 Nota :

• Le taux contractuel de 6,20% est indiqué, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993 ;
• La répartition employeur/salarié est indiquée, sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux des cotisations effectives sur la tranche 2
Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
20,25%	12,15%	8,10%

Cotisations AGFF 

Conformément à l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites AGIRC-ARRCO-AGFF portant reconduction de l’accord du 10 février 2001 jusqu’au 31 décembre 2018 et la mise en place de la cotisation AGFF sur la tranche C (article 3 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF), les dispositions suivantes sont confirmées pour 2016, pour les tranches 1 et 2 : 

• Tranche 1 

Cotisations AGFF en 2016
Taux global	Taux employeur	Taux salarié
2,00%	1,20%	0,80%
Nota : le pourcentage d’appel est non applicable

• Tranche 2 

Cotisations AGFF en 2016
Taux global	Taux employeur	Taux salarié
2,20%	1,30%	0,90%
Nota : le pourcentage d’appel est non applicable

Présentation synthétique

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, nous vous proposons ci-après et de façon synthétique, les taux et bases applicables aux cotisations ARRCO et AGIRC comme suit : 

Cotisations ARRCO 

Valeurs tranches	Tranche A	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche 1	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche 2	de	3.218,01 €	à	9.654,00 €

Taux de cotisations à compter du 1er janvier 2016
COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
NON CADRES Retraite
Retraite Tranche 1 (taux minimal)	Tranche 1	7,75 %	3,10 %	4,65 %
Retraite Tranche 2 (taux minimal)	Tranche 2	20,25 %	8,10 %	12,15 %
AGFF employé tranche 1	Tranche 1	2,00 %	0,80 %	1,20 %
AGFF employé tranche 2	Tranche 2	2,20 %	0,90 %	1,30 %
CADRES
Retraite tranche A	Tranche A	7,75 %	3,10 %	4,65 %
AGFF cadre tranche A	Tranche A	2,00 %	0,80 %	1,20 %

Cotisations AGIRC 

COTISATIONS SUR SALAIRES au 1er janvier 2016 (ne concerne que les salariés cadres)
Valeurs tranches :	Tranche A	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche B	de	3.218,01 €	à	12.872,00 €
	Tranche C	de	12.872,01 €	à	25.744,00 €
COTISATIONS		BASES	TOTAL	Taux
				SALARIE		EMPLOYEUR
Retraite Tranche B (taux minimal)		Tranche B	20,55 %	7,80 %		12,75 %
AGFF cadre Tranche B (taux minimal)		Tranche B	2,20 %	0,90 %		1,30 %
Retraite Tranche C (taux minimal)		Tranche C	20,55 %	>20,00 % 0,36%		>20,00 % 0,19%
AGFF cadre Tranche C (taux minimal)		Tranche C	2,20 %	0,90 %		1,30 %
APEC		Tr A + B	0,060 %	0,024 %		0,036 %
Assurance décès cadre		Tranche A	1,50 %			1,50 %
Contribution exceptionnelle temporaire (CET)		Tr A + B + C	0,35 %	0,13 %		0,22 %
GMP (Garantie Minimale de Points) : base maximale 331,24 €			20,55 %	7,80 %		12,75 %
Salaire charnière définitif 3.549,24 €

Références

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2015-15 DRJ du 28 décembre 2015 Sujet : Paramètres 2016

Arrêté du 17 décembre 2015 (J.O. du 24 décembre 2015) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Décision du 8 décembre 2015 de la Commission paritaire