Tout ce qui change sur le bulletin de paie au 1er janvier 2016
Nul doute que vous l’avez constaté, de très nombreuses modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2016 !
Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir un récapitulatif de ces changements, dans un format synthétique et pragmatique, histoire de vérifier que vous n’avez rien oublié…
Récapitulatif des changements
Thèmes | Explications |
|---|---|
Plafond de sécurité sociale | Au 1er janvier 2016, le PMSS est fixé à 3.218 €, retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Le plafond mensuel de sécurité sociale 2016 est fixé à 3.218 €Depuis plusieurs jours, nous attendions la publication d’un arrêté au JO nous permettant de fixer légalement la valeur du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) ainsi que le plafond journalier. ... |
Remboursement frais professionnels | Au 1er janvier 2016, de nouvelles valeurs sont entrées en vigueur comme :
Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Avantages en nature et frais professionnels 2016Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais ... |
Avantages en nature | Au 1er janvier 2016, de nouvelles valeurs sont entrées en vigueur comme :
Retrouver notre actualité en détails à ce sujet (notamment le barème concernant l’avantage en nature logement) en cliquant ici.
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Avantages en nature et frais professionnels 2016Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais ... |
Smic horaire | Au 1er janvier 2016, le smic horaire est fixé à 9,67 €. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Le décret confirmant la fixation du Smic horaire, à 9,67 € au 1er janvier 2016, est publié au JOAu JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2016. SMIC horaire : 9,67 € au ... Les valeurs minimales concernant le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont fixées en conséquence au 1er janvier 2016. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Les nouvelles valeurs minimales des contrats d'alternance au 1er janvier 2016Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2016, nous sommes désormais en mesure de vous confirmer les valeurs actualisées des rémunérations minimales versées dans le cadre des ... |
Minimum garanti | Au 1er janvier 2016, le minimum garanti reste fixé à 3,52 €. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Le décret confirmant la fixation du Smic horaire, à 9,67 € au 1er janvier 2016, est publié au JOAu JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2016. SMIC horaire : 9,67 € au ... |
Saisie sur rémunération | Le barème des saisies sur rémunérations est fixé pour 2016, suite à la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2015. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.
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Barème des saisies et cessions sur rémunérations au 1er janvier 2016Au JO du 31 décembre 2015, excessivement rempli cette année, est publié le décret fixant les valeurs annuelles pour 2016, que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité. ... |
Cotisations URSSAF | Plusieurs modifications sont apportées aux cotisations URSSAF, avec effet au 1er janvier 2016 :
Retrouver notre page repère à ce sujet en cliquant ici.
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2016Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2016 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité, |
Cotisations chômage | Suite au report du Conseil d’administration de fin d’année, c’est donc le 6 janvier 2016 que nous avons appris que la cotisation AGS était finalement fixée à 0,25% (au lieu de 0,30% en 2015) au 1er janvier 2016, suite à la décision du Conseil d’administration des AGS. Retrouver notre page repère à ce sujet en cliquant ici.
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La cotisation AGS passe à 0,25% au 1er janvier 2016Suite au report du Conseil d’administration de fin d’année, c’est donc hier 6 janvier 2016 que nous avons appris que la cotisation AGS était finalement fixée à 0,25% (au lieu ... |
Cotisations ARRCO | Au 1er janvier 2016, 2 nouvelles mesures entrent en vigueur comme suit :
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Une circulaire ARRCO-AGIRC précise la suppression annoncée des sommes isolées au 1er janvier 2016Nous vous informions, il y a quelques temps, que le dispositif du traitement des sommes isolées était abrogé au 1er janvier 2016 (retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ... |
Cotisations AGIRC | Au 1er janvier 2016, 4 nouvelles mesures entrent en vigueur comme suit :
Retrouver notre page repère sur notre site en cliquant ici.
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Cotisations AGIRC 2016 (Caisse retraite cadres) 2016Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2016 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. |
Taux collectifs accidents du travail | Suite à la publication du 21 décembre 2015 au JO du 22, les taux collectifs accidents du travail sont fixés pour l’année 2016. Ces taux sont à retrouver sur notre page repère, consultable en cliquant ici.
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Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2016Barème 2016 des taux de cotisations d’accidents du travail (AT) qui varient en fonction de l’activité de l’entreprise et de son effectif. |
Réduction FILLON | Le régime de la réduction FILLON est modifié par décret publié au JO du 31 décembre 2015 (nous consacrerons plusieurs actualités très prochainement à ce sujet). Suite à l’augmentation de la cotisation patronale maladie et à l’abaissement de la prise en compte maximale des cotisations d’accidents du travail (0,93% au lieu de 1%), les valeurs maximales du taux « T » pris en compte pour la détermination du coefficient C sont désormais fixées à :
Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici. |
Régime taux réduit cotisations d’allocations familiales | L’article 7 de la LFSS pour 2016 marque l’entrée en vigueur de 2 régimes en 2016. Ainsi le seuil permettant l’éligibilité au taux réduit est de :
L’article 7 précise que pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016. Nous sommes actuellement en attente d’une circulaire de l’administration, qui nous donnera les dispositions applicables en 2016, qui découlent de ces 2 régimes. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Le PLFSS pour 2016 prévoit un régime très particulier des cotisations d'allocations familialesDans une précédente actualité, nous vous informions qu’un régime particulier allait entrer en vigueur en 2016, au niveau de l’application du taux réduit d’allocations familiales (retrouver cette actualité en détails ... |
CICE | Pour les entreprises situées dans les DOM, le taux du CICE est désormais fixé à 9% (au lieu de 7,5% en 2015). Pour les entreprises situées en Métropole, le taux reste fixé à 6%. Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici. |
Indemnités journalières de sécurité sociale | De nouvelles valeurs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, elles sont consultables sur une de nos actualités que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
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Valeurs maximales indemnités journalières en 2016Depuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale. Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date ... |
Formation professionnelle continue | Au 1er janvier 2016, 2 nouveaux seuils entrent en vigueur et déterminent le taux de la contribution unique comme suit :
Retrouver notre page repère 2016 à ce sujet, en cliquant ici.
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Taxe formation professionnelle continue 2016Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend. |
Taxe sur les salaires | Un nouveau barème entre en vigueur au 1er janvier 2016. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Taxe sur les salaires 2016Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. |
Gratification stagiaires | Compte tenu de la stabilité du plafond horaire de la sécurité sociale, la valeur minimale de la gratification versée aux stagiaires ne connait pas d’augmentation au 1er janvier 2016. Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici. |
Indemnités de rupture | Un nouveau régime social et fiscal entre en vigueur au 1er janvier 2016, notamment sur les indemnités de rupture qualifiées de parachutes dorés. Retrouver notre actualité consacrée aux parachutes dorés, en cliquant ici.
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Parachutes dorés : 2 nouveaux régimes en 2016 !Suite à la publication de la LFSS pour 2016 au JO du 22 décembre 2015, le régime des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » est profondément modifié. En outre, la publication ... Retrouver notre actualité consacrée aux nouveaux régimes fiscal et social des indemnités de rupture en cliquant ici.
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Nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture en 2016Suite à la publication de la LFSS pour 2016 au JO du 22 décembre 2015, et à la fixation (assez tardive cette année) du plafond mensuel de sécurité sociale, nous ... |