Les cotisations des auto-entrepreneurs en 2016

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Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2016, le présent article vous en fait une présentation synthétique.    Modification des taux de cotisations sociales   Activités ...

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Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2016, le présent article vous en fait une présentation synthétique. 

Modification des taux de cotisations sociales

Activités

Nouveaux taux en 2016

Rappel des taux en vigueur en 2015

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

13,40 %

13,30 %

Autres prestations de services artisanales

23,10 %

22,90 %

Autres prestations de services commerciales

23,10 %

22,90 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

23,10 %

23,10 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

22,90 %

22,90 %

Article D131-6-1

Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4

Pour les travailleurs indépendants mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à :

a) Pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts , 13,3 % pour l'année 2015 et 13,4 % à compter de l'année 2016 ; 
b) Pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts , 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016 ; 
c) Pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts , 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016.

NOTA : 

Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 II, ces dispositions s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

Article D131-6-2

Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4

Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 22,9 % pour les années 2015 et 2016 et 23 % à compter de l'année 2017.

NOTA : 

Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 II, ces dispositions s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

Coûts globaux

Activités

Cotisations sociales

Contribution Formation Professionnelle

Prélèvement libératoire (IR)

Taxe Frais Chambres

TOTAL

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

13,40 %

0,1 %

1,00 %

0,015%

14, 515 %

Autres prestations de services artisanales

23,10 %

0,3 %

1,70 %

0,48%

25,58 %

Autres prestations de services commerciales

23,10 %

0,3 %

1,70 %

0,044%

24,144 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

23,10 %

0,3 %

2,20 %

0%

25,60 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

22,90 %

0,2 %

2,20 %

0%

25,30 %