Allocations familiales : un arrêté fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources pour 2016

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Au JO du 17 décembre 2015, est publié un arrêté qui fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources, pour la période 1er janvier au 31 décembre 2016. Le présent ...

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Au JO du 17 décembre 2015, est publié un arrêté qui fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources, pour la période 1er janvier au 31 décembre 2016.

Le présent article vous propose d’en prendre connaissance.

Allocations familiales : plafonds de ressources

Plafonds de ressources 1

Au 1er janvier 2016, tout foyer dont les ressources annuelles n’excèdent pas les valeurs qui suivent, vont continuer à bénéficier d’un montant mensuel d’allocations familiales et de la majoration pour âge constant. 

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Explications

Famille avec 2 enfants

67.408 €

67.408 € = 56.174 € + (2* 5.617 €)

Famille avec 3 enfants

73.025 €

73.025 €= 56.174 € + (3* 5.617 €)

Famille avec 4 enfants

78.642 €

78.642 €= 56.174 € + (4* 5.617 €)

Plafonds de ressources 2

Au 1er janvier 2016, tout foyer dont les ressources annuelles n’excèdent pas les valeurs qui suivent, vont continuer à bénéficier d’un montant mensuel d’allocations familiales et de la majoration pour âge constant. 

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Explications

Famille avec 2 enfants

89.847 €

89.847 € = 78.613 € + (2* 5.617 €)

Famille avec 3 enfants

95.464 €

95.464 €= 78.613 € + (3* 5.617 €)

Famille avec 4 enfants

101.081 €

101.081 €= 78.613 € + (4* 5.617 €)

Valeur allocations familiales (après CRDS)

Rappel : ressources retenues pour allocations versées à compter du 1er janvier 2016 

Composition du foyer

Plafond ressources 1

Plafond ressources 2

Famille avec 2 enfants

67.408 €

89.847 €

Famille avec 3 enfants

73.025 €

95.464 €

Famille avec 4 enfants

78.642 €

101.081 €

Composition du foyer

Les ressources sont inférieures ou égales au plafond 1

Les ressources sont supérieures au plafond 1 mais inférieures ou égales au plafond 2

Les ressources sont supérieures au plafond 2

Famille avec 2 enfants

129,35 €

64,67 €

32,33 €

Famille avec 3 enfants

295,05 €

147,53 €

73,76 €

Famille avec 4 enfants

460,77 €

230,38 €

115,19 €

Puis par enfant à charge

165,72 €

82,86 €

41,43 €

Extrait de l’arrêté :

Article 1
I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 56 174 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 78 613 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.

Référence

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, JO du 17 décembre 2015

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