Avantages en nature et frais professionnels 2016

AVANTAGES EN NATURE
Actualité

Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais ...

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Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais professionnels applicables en 2016.

Nous vous proposons de les découvrir dans le présent article.

Avantages en nature

Repas

Nature de l’indemnité

Valeurs

Avantage en nature repas (par repas)

4,70 €

Avantage en nature repas (par repas) dans le secteur HCR

3,52 €

Avantages en nature logement 2016

Selon la méthode de l’évaluation forfaitaire, les valeurs suivantes sont confirmées pour 2016 : 

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1.609,00

De
1.609,00
à 1.930,79

De
1.930,80
à
2.252,59

De
2.252,60
à
2.896,19

De
2.896,20
à
3.539,79

De
3.539,80
à
4.183,39

De
4.183,40
à
4.826,99

A
partir de
4.827,00

Avantage en nature pour une pièce

68,00

79,40

90,60

101,80

124,60

147,20

169,80

192,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

36,30

51,00

68,00

84,80

107,50

130,10

158,40

181,20

Précisions :

  • Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale ;
  • En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (68,00 € ou 36,30 € par pièce) ;
  • Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) ;
  • Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...

  

Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016 :

Avantage en nature nourriture

La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Montant de l’avantage en nature nourriture : 4,70 € par repas.

Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée à un minimum garanti (MG) par repas : 

1 repas

2 repas

3,52 €

7,04 €

Logement

Montants au 1er janvier 2016

Rémunération brute mensuelle

Pour 1 pièce

Par pièce principale
(si plusieurs pièces)

Inférieure à 1 609,00 €

68,00 €

36,30 €

De 1 609,00 € à 1 930,79 €

79,40 €

51,00 €

De 1 930,80 € à 2 252,59 €

90,60 €

68,00 €

De 2 252,60 € à 2 896,19 €

101,80 €

84,80 €

De 2 896,20 € à 3 539,79 €

124,60 €

107,50 €

De 3 539,80 € à 4 183,39 €

147,20 €

130,10 €

De 4 183,40 € à 4 826,99 €

169,80 €

158,40 €

Supérieure ou égale à 4 827,00 €

192,50 €

181,20 €

Frais professionnels

Repas

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,30 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,30 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

8,90 €

Déplacements en métropole

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

18,30 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

15,60 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

12,80 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

65,30 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

55,50 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

45,70 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

48,50 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

41,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

34,00 €

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger

  • Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Assiette forfaitaire

Limite globale

90,00 €

Salarié logé gratuitement

31,50 €

Salarié nourri - 1 repas

74,30 €

Salarié nourri - 2 repas

58,50 €

  •  Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française 

Assiette forfaitaire

Limite globale

120,00 €

Salarié logé gratuitement

42,00 €

Salarié nourri - 1 repas

99,00 €

Salarié nourri - 2 repas

78,00 €

Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires

Déplacement de plus de 3 mois

15 %

Déplacement de plus de 24 mois

30 %

Mobilité

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2016

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

72,60 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.454,60 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

121,20 €

1.818,20 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016 :

Repas

Montants au 1er janvier 2016 

Nature de l’indemnité

Limites d’exonération

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,30 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,30 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)

8,90 €

Déplacements en métropole

Montants au 1er janvier 2016

Repas

Logement et petit déjeuner

Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)

Autres départements

Pour les 3 premiers mois

18,30 €

65,30 €

48,50 €

Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois

15,60 €

55,50 €

41,20 €

Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois

12,80 €

45,70 €

34,00 €

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger

Montants au 1er janvier 2016

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Assiette forfaitaire

Limite globale

90,00 €

Salarié logé gratuitement

31,50 €

Salarié nourri - 1 repas

74,30 €

Salarié nourri - 2 repas

58,50 €

 
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Assiette forfaitaire

Limite globale

120,00 €

Salarié logé gratuitement

42,00 €

Salarié nourri - 1 repas

99,00 €

Salarié nourri - 2 repas

78,00 €

Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires

Déplacement de plus de 3 mois

15 %

Déplacement de plus de 24 mois

30 %

Mobilité

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi.

Montants au 1er janvier 2016

Nature de l’indemnité

Limite du forfait

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

72,60 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement

1 454,60 €

  Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants)

121,20 €

  Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée

1 818,20 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles