Le régime de la réduction FILLON en 2016

RÉDUCTION FILLON
Actualité

C’est à la dernière minute, décret publié au JO du 31 décembre 2015, que le nouveau régime de la réduction FILLON a finalement été dévoilé. La présente actualité vous propose ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

C’est à la dernière minute, décret publié au JO du 31 décembre 2015, que le nouveau régime de la réduction FILLON a finalement été dévoilé.

La présente actualité vous propose de découvrir les nouvelles valeurs qui en découlent. 

Les raisons du nouveau régime en 2016

2 modifications intervenues le 31 décembre 2015 ont entrainé la modification de la réduction FILLON :

  • L’augmentation de la cotisation patronale maladie, qui passe de 12,80% à 12,84% ;
  • L’abaissement du taux maximal des cotisations accidents du travail pouvant être pris en compte au titre de la réduction FILLON, passant ainsi de 1% à 0,93%.

Les taux de cotisations concernées

Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés

COTISATIONS

BASES

COTISATIONS EMPLOYEUR

Maladie

Total

12,84 %

Vieillesse déplafonnée

Total

1,85 %

Vieillesse

 plafonnée

Tranche A

8,55 %

Allocation

familiales  

Total

3,45 %

Accidents du travail

Total

0,93 %

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

TOTAL

28,02%

  • Il en résulte que la valeur maximale du taux « T » est désormais fixé à 0,2802 (chiffrage en décimale en appliquant l’arrondi à 4 décimales).

Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus

COTISATIONS

BASES

COTISATIONS EMPLOYEUR

Maladie

Total

12,84 %

Vieillesse déplafonnée

Total

1,85 %

Vieillesse

 plafonnée

Tranche A

8,55 %

Allocation

familiales  

Total

3,45 %

Accidents du travail

Total

0,93 %

CSA

Total

0,30%

FNAL

Total

0,50%

TOTAL

28,42%

  • Il en résulte que la valeur maximale du taux « T » est désormais fixé à 0,2842 (chiffrage en décimale en appliquant l’arrondi à 4 décimales).

Présentation synthétique des valeurs maximales taux T et coefficient C

Nous avons envisagé les différentes situations qui suivent, nous permettant de confirmer les valeurs maximales qui sont à envisager :

  • Pour le taux « T » ;
  • Pour le coefficient C. 

Situations

Valeurs maximales T

Valeurs maximales C

Entreprise de moins de 20 salariés

0,2802

0,2802

Entreprise de 20 salariés et plus

0,2842

0,2842

Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20%

0,2812

0,2812

Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30%

0,2822

0,2822

Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40%

0,2832

0,2832

Entreprise de travail temporaire de moins de 20 salariés

0,2802

0,3082

Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus

0,2842

0,3126

Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20%

0,2812

0,3093

Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30%

0,2822

0,3104

Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40%

0,2832

0,3115

Entreprise de moins de 20 salariés affiliée à une caisse des congés payés

0,2802

0,3113

Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés

0,2842

0,3158

Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20%

0,2812

0,3124

Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30%

0,2822

0,3136

Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40%

0,2832

0,3147

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.