NOTE D’INFORMATION
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Objet du traitement (finalité et base légale) :
En effet, la société ………………….. a mis en place une procédure et un modèle de recueil des souhaits des salariés en matière de congés payés.
La base légale du traitement est la nécessité de fixer chaque année l’ordre des départs et les dates de congés payés des salariés.
Ce modèle de document fait parti du procédure RH "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 84% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Présentation
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
- 3 Modèles de document