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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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274 résultats
Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle.
En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.
Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.
L’employeur qui utilise le dispositif de l’aide de l’Etat à la prise des congés payés est tenu d’en informer le CSE.
Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
Pour les aider à remplir leur mission, à quels experts le comité d’entreprise ou le CHSCT peuvent-ils avoir recours ? L’employeur peut-il s’opposer au recours à un expert ? Qui rémunère les experts ?
La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.
La Cour de Cassation vient de préciser pour la première fois qu’il n’est pas possible de signer un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
