Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier

Lors de la rédaction du règlement intérieur du CSE, cette clause formalise le processus d’élection du trésorier et du trésorier adjoint : éligibilité parmi les membres titulaires, vote à bulletins secrets, majorité requise, second tour en cas de partage et, si l’égalité persiste, désignation du plus âgé. Le président du CSE participe également au scrutin.

Elle décrit les attributions du trésorier, gestion des comptes bancaires, suivi des opérations financières, tenue des livres comptables et préparation des comptes rendus, ainsi que la périodicité du reporting à préciser (trimestriel, semestriel, etc.). Le trésorier bénéficie d’une délégation générale et, au-delà d’un plafond à indiquer, les dépenses doivent être signées conjointement avec le trésorier adjoint. Le rôle de l’adjoint est d’assister le trésorier et de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Points de vigilance : toutes les mentions variables (fréquence du rendu de comptes, montant du plafond de dépenses, pourcentage de subvention, nombre et dates des versements) doivent être renseignées avant adoption. En cas de vacance du poste, la nouvelle désignation doit intervenir lors de la première réunion suivant la vacance, selon les mêmes conditions d’élection, et le CSE peut procéder à un remplacement à tout moment par décision à majorité des membres présents.