Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier

Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorie

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Sur la rédaction et l’adoption du règlement intérieur du CSE :

Règlement intérieur du CSE

Article ….. – Trésorier

Le / la trésorier(ère) est obligatoirement choisi(e) parmi les membres titulaires du CSE.

Le / la trésorier(ère) est élu(e) par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.

Le / la président du CE prend part au vote.

En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Si à l'issue de ce deuxième tour, le partage persiste, le plus âgé sera déclaré élu, ceci par référence au droit coutumier en matière d'élections.

Le / la trésorier(ère) se voit notamment confier les missions suivantes (liste non-exhaustive) :

  • Gestion des comptes bancaires du CSE (ouverture des comptes, signature partagée, tenue des comptes, etc...) ;
  • Gestion des affaires financières et comptables courantes (administration des questions financières, archivage des documents comptables, tenue des livres comptables, etc...) ;
  • Préparation des comptes rendus financiers et comptables (compte rendu annuel de gestion, compte rendu de fin de mandat, etc...).

Le / la trésorier(ère) rend

Ce modèle fait partie du dossier

Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Découvrir le dossier
🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel