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Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur ou le secrétaire du Comité Social et Économique doit informer les membres du CSE de la tenue de la prochaine réunion. Ce modèle de convocation, à remettre en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, formalise l’invitation et précise les pièces à fournir.
Lorsque le Comité Social et Économique d’une entreprise de moins de 50 salariés doit se réunir, l’employeur ou le secrétaire du CSE doit notifier les participants. Cette convocation précise la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, ainsi que les pièces jointes utiles à la discussion.
Le document doit être remis en main propre contre décharge ou envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Il convient d’insister sur la remise, au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion, d’une note indiquant les points que chaque membre souhaite aborder, afin de garantir la bonne préparation de la séance.
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera notamment le suivant :
1 - ………………………………………………………………………………………..
2 - ………………………………………………………………………………………..
3 -
