Courrier de report d'un congé de formation économique des membres du CSE

Lorsque le nombre total de jours de congé de formation économique attribuable à l’établissement ou le nombre de salariés pouvant être absents simultanément est déjà atteint, l’employeur doit informer le membre du CSE que son congé prévu ne pourra être accordé à la date demandée. Le courrier précise la cause du report, qu’il s’agisse du contingent global ou du quota d’absences simultanées, et indique que la demande reste en attente.

Le modèle formalise ce report en rappelant la date initiale, la durée souhaitée et les raisons du refus temporaire. Il précise que l’employeur communiquera, suffisamment à l’avance, la nouvelle date de prise du congé. La lettre doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception, conformément aux usages prévus.