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CSE : fonctionnement, moyens & budgets

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 157 actualités • 117 documents
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Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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L’épargne salariale
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CSE : Utiliser les heures de délégation
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Recruter vite sans négliger la réglementation : chaque étape du recrutement, de la rédaction de l'offre d'emploi aux formalités d'embauche, comporte ses règles et ses pièges. Ce dossier réunit la marche à suivre complète et les modèles pour recruter efficacement tout en sécurisant chaque phase.

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Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

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Rompre une période d’essai
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La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
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Le droit à la déconnexion des salariés
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Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.

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