L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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L’employeur qui n’organise pas les élections des représentants du personnels peut être condamné à indemniser les salariés du préjudice subi.
Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, les accords conclus par les membres du CE (comité d’entreprise) cessent de s’appliquer. Tel est le cas par exemple du règlement intérieur du CE.
La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés. A défaut, les anciens élus pourront demander la reconnaissance d’un délit d’entrave.
La BDES est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE ainsi qu'aux délégués syndicaux. Il ne s’agit pas pour autant d’un accès 24h sur 24 ni 7 jours sur 7.
La liberté de déplacement des élus du CSE peut être limitée pour des raisons de sécurité.
La plateforme Elections professionnelles du Ministère du Travail vous permet de saisir en ligne et télétransmettre les résultats des élections du CSE.
La Ministre du Travail a rappelé qu’en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020, il y aurait délit d’entrave… Mais d’autres sanctions sont également encourues.
Le Ministère du Travail vient de mettre en place de nouveaux outils d’accompagnement pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui devront publier leurs indicateurs à compter du 1er mars 2020.
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote.
Les 100 Questions-Réponses relatives au Comité Social Economique, diffusées par le Ministère du Travail en Avril 2018, viennent d’être enrichies de 17 Questions-Réponses complémentaires.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020.
Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises.
Le Ministère du Travail a annoncé que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.
Le Ministère du Travail vient de communiquer les 1ers résultats de l’édition 2020 de l’index égalité professionnelle et les notes des entreprises de plus de 1000 salariés rendues publiques pour la 1ère fois.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
