Bilan 2020 de la négociation collective en entreprise

Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire qui est observé.

La négociation collective est restée dynamique et a su être utilisée pour s’adapter face à cette crise sans précédent.

Employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter au contexte et poursuivre les négociations.

Ainsi, 950 accords de branche (dont plus de 70 spécifiquement en lien avec la Covid-19) et près de 77 000 accords d’entreprise (dont plus de 10 000 en lien avec la Covid-19) ont été conclus en 2020.

Le rôle du dialogue social 

Le dialogue social s’est révélé être un puissant levier pour faciliter la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences au niveau de l’organisation du travail et sur l’emploi.
Plus de 70 accords de branche ont été conclus au 31 mars 2021, portant spécifiquement sur le fonctionnement et l’organisation du dialogue social, les congés payés, l’aménagement du temps de travail et la prévoyance.

Plus de 10 000 accords d’entreprise ont été conclus sur le temps de travail et les salaires.

Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), mis en place spécifiquement pour aider les entreprises à préserver les emplois et sauvegarder les compétences des salariés, a fait l’objet de 49 accords de branche.

Au niveau de l’entreprise, ce sont plus de 4 400 accords conclus qui ont permis à plus de 3 200 entreprises et plus de 275 000 salariés d’en bénéficier.

Compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel les partenaires sociaux ont négocié, le volume d’accord conclu reste soutenu.

Au niveau interprofessionnel :

Deux accords nationaux interprofessionnels majeurs ont été conclus, l’un sur le télétravail et l’autre sur la santé au travail.

Au total ce sont 9 accords et avenants conclus en 2020 (contre 11 en 2019).

Au niveau des branches :

950 accords ont été conclus sur les salaires (279 avenants), la formation professionnelle (180 accords), l’égalité professionnelle (174 textes signés), le temps de travail (108 accords) ou encore le contrat de travail (76 textes).

Au niveau des entreprises :

Le dialogue social dans les entreprises s’est maintenu et plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquels est observée une augmentation du nombre d’accord (+11%).

Au total, ce sont plus de 76 600 accords conclus sur l’épargne salariale (34 100 accords), le temps de travail (18 100 accords), les salaires et primes (15 200 accords), le télétravail (près de 2 000 accords). 48 % de ces accords sont conclus par des délégués syndicaux.

Référence

Communiqué du Ministère du Travail du 8 juillet 2021.