L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.
Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en décembre !
Négociation obligatoire sur les seniors : diagnostic préalable obligatoire et malus financier.
Dans les entreprises de moins de 500 salariés, le représentant syndical ne bénéficie pas d'heures de délégation...
Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
