La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.
Sommaire
- Télétravail
- Index de l’égalité professionnelle
- Mixité des dirigeants
- Publication d’un nouvel indicateur dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés
- Nouveau quota à atteindre
- Délai de mise en conformité au nouveau quota
- Nouvelle pénalité financière en cas de non-respect du quota
- Nouvelle obligation de négocier en cas de non-respect du quota
- Nouvelle mention de la BDESE
- Paiement du salaire
- Référence
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Cette loi comporte un certain nombre de mesures intéressant les employeurs et salariés, notamment en matière de télétravail, index de l’égalité professionnelle et salaires.
Des décrets d’application seront nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions.
Télétravail
La loi entend améliorer l’accès au télétravail des salariées enceintes en ajoutant une nouvelle mention obligatoire aux accords collectifs et chartes unilatérales sur le télétravail.
L’accord ou la charte sur le télétravail doit désormais préciser les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.