Publication au Journal Officiel de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

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La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.

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Cette loi comporte un certain nombre de mesures intéressant les employeurs et salariés, notamment en matière de télétravail, index de l’égalité professionnelle et salaires.

Des décrets d’application seront nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions.

​Télétravail

La loi entend améliorer l’accès au télétravail des salariées enceintes en ajoutant une nouvelle mention obligatoire aux accords collectifs et chartes unilatérales sur le télétravail.

L’accord ou la charte sur le télétravail doit désormais préciser les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.

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