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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Les jours fériés de l’année 2019 approchant à grands pas, l’arrêt de la Cour de cassation statuant sur le sort d’un salarié qui refusait de récupérer un pont pour jour férié est d’importance.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a autorisé, à titre expérimental, le recours à un CDD unique en remplacement de plusieurs salariés dans des secteurs d’activité définis par décret, décret toujours en attente de parution...
L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est prononcé récemment sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.
Suite à la crise sanitaire du coronavirus, certaines grandes entreprises faisant face à de grosses difficultés financières commencent à proposer une baisse de rémunération à leurs salariés.
En droit du travail, le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Mais cette obligation ne s’applique pas aux entreprises d’aide à domicile.
La CNETP a annoncé qu’elle augmentait, à titre exceptionnel, le plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour le droit à la prime de vacances au titre de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
S’agissant de certains traitements de données personnelles, une délibération de la CNIL du 11 octobre 2018 avait accordé un délai de 3 ans pour réaliser une analyse d’impact. Ce délai de 3 ans arrive à échéance le 24 mai 2021.
À la suite de la décision de la CJUE dite « Schrems II », l’employeur doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne et notamment les éventuels transferts vers les États-Unis.
L’expression religieuse constitue une préoccupation réelle pour le management aujourd’hui dans les entreprises.
Le Gouvernement a apporté des précisions sur la dose de rappel et la dose additionnelle des personnes vaccinées avec Janssen. Les employeurs des salariés concernés vont devoir contrôler la validité de leur pass sanitaire.
Le ministère du Travail actualise le « questions-réponses » consacré à l'entretien professionnel, le 17 mars 2022. Sont apportées à cette occasion de nombreuses précisions.
Un décret, publié au JO du 27 avril 2022, apporte des modifications au contrat CDD « sportifs professionnels ». Notre actualité vous explique…
A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder une catégorie particulière de personnes : les « clicwalkers », considérant qu’ils ne pouvaient ouvrir droit à la reconnaissance de salariés…
Plusieurs lois adoptées durant le premier semestre 2022 entrent en application au 1er septembre et vous imposent de nouvelles obligations : modification du règlement intérieur, de certaines dispositions de votre affichage obligatoire, etc…
L'obligation de nourriture s'applique à l'ensemble du personnel des HCR.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
