Entreprises et associations d’aide à domicile : spécificité du contrat de travail à temps partiel

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En droit du travail, le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Mais cette obligation ne s’applique pas aux entreprises d’aide à domicile.

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​Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel

Le Code du Travail prévoit que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne :

  • La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés associations et entreprises d'aide à domicile des et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
  • Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
  • Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
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