Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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  4. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  5. Jurisprudence

    Si le CDD pourvoit un emploi durable, il doit être requalifié en CDI

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Les autres particularités des contrats CDD
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

La présente fiche pratique rassemble plusieurs particularités des contrats CDD : égalité de traitement avec les salariés en CDI, l’influence d’un arrêt de travail sur le terme du contrat, le « remplaçant du remplaçant » en cas de CDD de remplacement…

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Le contrat CDD doit être remis dans les délais !
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Une affaire de serveur embauché en CDD le 15 juin 2006 montre que le non‑respect du délai de remise du contrat (deux jours ouvrables) entraîne la requalification du CDD en CDI. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, rappelant aux employeurs l’obligation de fournir le contrat immédiatement sous peine de perdre la flexibilité du CDD.

Contrat CDD : quelles sont les durées maximales ?
Fiche pratique
Paie
CDD à objet défini
CDD

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en vigueur.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
La rupture anticipée d’un CDD pour faute grave nécessite un entretien préalable
Jurisprudence
CDD

La Cour de cassation a confirmé que, même en l’absence d’entretien préalable, la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave reste valable, l’omission n’étant qu’une irrégularité de procédure. En revanche, l’employeur a été condamné à verser 1 500 € au salarié, rappelant que le non‑respect des formalités entraîne une responsabilité financière limitée.

Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi
Jurisprudence
CDD

Un salarié en CDD ne peut pas se voir imposer une nouvelle période d’essai s’il reprend le même poste que lors du contrat précédent. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’Aix‑en‑Provence qui validait cette clause, rappelant que l’essai n’est licite que pour un emploi différent. Cette décision contraint les employeurs à reconsidérer leurs pratiques de renouvellement de CDD.

Quels sont les cas de recours aux contrats CDD ?
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

12 cas de recours au CDD sont prévus par le Code du travail. La présente fiche pratique en propose une présentation détaillée. Elle revient également sur l’expérimentation ayant temporairement autorisé le remplacement de plusieurs salariés par un même CDD.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Attention à la rédaction d'un CDD de remplacement !
Actualité
RH
CDD
Congé maternité/paternité/adoption

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas d’un CDD de remplacement comportant 2 termes : un terme précis et la poursuite du contrat si le salarié remplacé est toujours absent.

Les rappels de salaire en cas de requalification CDD ne sont pas diminués par les allocations chômage
Jurisprudence
Paie
CDD
CDI

La Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un CDD d’usage est requalifié en CDI, le rappel de salaire dû pour les périodes interstitielles doit être calculé sans tenir compte des allocations chômage perçues par le salarié. Les employeurs doivent donc réviser leurs méthodes de calcul et les salariés peuvent revendiquer l’intégralité du différentiel salarial, renforçant ainsi la protection juridique en cas de requalification.

Un contrat de travail non écrit est un contrat… CDI !
Jurisprudence
CDD à objet défini
Contrat de travail

Une salariée ayant effectué trois missions de trois heures chacune, sous des CDD non formalisés par écrit, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation, qui a considéré l'absence de contrat écrit comme une présomption de CDI. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de rédiger chaque contrat pour éviter la requalification et les indemnités liées à un licenciement irrégulier.

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