Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, rédigé pour les postes destinés à être supprimés, permet à l’employeur d’encadrer la mission temporaire tout en respectant les obligations du droit du travail. Il intègre les mentions obligatoires, la durée, le motif de recours et les conditions de renouvellement, garantissant ainsi la sécurité juridique du salarié.
Lorsque vous devez pourvoir temporairement un poste à temps partiel dont la suppression est déjà prévue, ce contrat vous permet de fixer clairement l’objet du remplacement, la durée déterminée correspondant à la date de suppression du poste, ainsi que la qualification et le coefficient du salarié.
Veillez à préciser la date de début et la date de fin du contrat, la durée hebdomadaire de travail et la répartition des heures, en fournissant le tableau de service au salarié au moins sept jours avant son entrée en vigueur. Les éventuelles modifications d’horaires sont possibles en cas d’absence, de surcroît d’activité ou de réorganisation, dans le respect des minima légaux. Les heures complémentaires sont limitées à un tiers de la durée contractuelle.
Le contrat doit mentionner la convention collective applicable, le règlement intérieur le cas échéant, et la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF. Le salarié reste soumis à la visite médicale obligatoire et à l’obligation de se conformer aux dispositions internes de l’entreprise.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié
