Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

INSPECTION DU TRAVAIL
Modèle de document

Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

Télécharger ce modèle de document

Modèle de tableau des principales décisions de l'inspection du travail suite à un contrôle

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Dossier synthèse

Contrôle de l’inspection du travail

Présentation

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Contrôle de l’inspection du travail

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger