Suite à la publication d’un décret (décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019) au JO du 9 janvier 2019, les niveaux de formation sont désormais classés autrement. Connaissez-vous cette nouvelle classification ?
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La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.
Un décret vient de déterminer les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables et solidaires dans le cadre de la réforme reste à charge 0.
En cas de fin de contrat CDD, sauf rupture anticipée pour faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
La CNIL sanctionne la société Google en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.
Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.
La loi « Avenir professionnel » a profondément modifié le régime du CPF en 2019. La présente fiche pratique vous présente les formations désormais éligibles au CPF.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF en 2019. La présente fiche pratique vous présente les dispositions concernant la mobilisation du CPF et le départ en formation du titulaire du compte.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF en 2019. La présente fiche pratique décrit les modalités d’information de son titulaire, ainsi que son nouveau gestionnaire depuis le 1er janvier 2019.