Dans le transport routier, un décret prévoit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, en matière d'indemnisation des amplitudes, des coupures et vacations, ainsi que de majoration des heures supplémentaires.
Vie dans l'entreprise - Archives
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La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.
Ne saurait être débouté de sa demande de dommages-intérêts, un salarié pour lequel, il n’a pas été recherché, si les formations suivies étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées.
En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
En contrepartie d’un paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) les travailleurs indépendants ouvrent droit à la prise en charge des frais de formation. Notre actualité fait le point à ce sujet sur la situation en 2020.
Objet : Refus de la proposition de passage en télétravail Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge Madame / Monsieur, Par courrier en ...
L’employeur peut répondre négativement à la demande d’un salarié souhaitant exécuter son travail en télétravail.
Le salarié peut demander à son employeur d’exécuter son travail en télétravail. L’employeur n’est pas tenu de faire droit à la demande.
L’employeur peut demander à un salarié d’exécuter son travail en télétravail. Le salarié n’est pas tenu de faire droit à cette demande. Il peut répondre favorablement à sa demande.
En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Coronavirus, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.