Modèle gratuit de lettre de refus de congé individuel formation (CIF) par l'employeur.
Vie dans l'entreprise - Archives
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Un décret vient de définir le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du CEC jusqu'au 31 décembre 2018.
La période de professionnalisation introduite par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social (mai 2004), n'aura pas survécu à la loi "Avenir professionnel" : le dispositif "PRO-A" lui succède.
Cette actualité est consacrée au nouveau dispositif CPF-TP, issu de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018).
Depuis sa publication au JO du 6 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » nécessitait la publication de très nombreux décrets (174) afin de permettre ...
Un décret publié au JO du 19 décembre 2018 nous informe sur les modalités d’alimentation du CPF au 1er janvier 2019, en application des dispositions fixées par la loi "Avenir ...
Dans le prolongement du RGPD, une ordonnance du 12 décembre 2018 a réécrit la loi informatique et libertés française. L’ordonnance du 12 décembre 2018 Depuis le 25 mai 2018, toutes ...
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ayant mis en place une médiation avec l’URSSAF, un décret du 4 décembre 2018 est ...
Actualité sociale 2018 : les 28 et 29 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines L’année 2018 est ...
Un projet de décret relatif à la monétisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) a été adressé aux partenaires sociaux et devrait entrer en vigueur le ...