Dans une publication du 3 septembre 2018, les services de l’URSSAF évoquent le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, abordant le cas particulier des artisans rattachés ...
Vie dans l'entreprise - Archives
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L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés. L’employeur peut saisir l’inspection du travail en cas de doute sur la conformité ...
Après un long parcours, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est désormais publiée au JO de ce jour, après avoir été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ...
Si le prélèvement à la source sera un sujet « fort » d’actualité dans les prochaines semaines, c’est un autre sujet d’importance qui a connu hier soir, 4 septembre 2018, une évolution : ...
Un décret du 17 juillet 2018 est venu compléter la liste des activités indemnisables liées à la fonction prud’homale. L’employeur doit laisser à ses salariés, membres d'un conseil de prud'hommes, ...
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a créé un droit à la régularisation en cas d’erreur au profit des administrés de ...
Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 ...
La vidéosurveillance est aujourd’hui largement utilisée en entreprise pour des raisons de sécurité. Elle ne doit pas pour autant porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des ...
Dans le cadre de vos recrutements, vous êtes amené à collecter et traiter des données personnelles des candidats et futurs embauchés : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, ...
Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...