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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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En application de dispositions conventionnelles, vous devez effectuer le maintien à 100% du net pour un salarié en arrêt de maladie en 2020.La présente fiche pratique vous présente les principes généraux du dispositif.
Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.
Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.
Le sujet des congés payés peut sembler parfois « inépuisable », car à l’origine de nombreux contentieux et incompréhensions. La présente fiche pratique vous présente 3 principes fondamentaux concernant la prise et le paiement des congés payés.
Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunération pendant son absence ?
C’est en tout cas une des nombreuses propositions contenues dans le rapport « Concertation grand âge et autonomie » rendu public le jeudi 28 mars 2019.
Dès lors que le salarié renonce à son congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de l’accord de l’employeur, ce dernier est tenu d’accepter la renonciation.
En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint au remboursement des indemnités journalières indûment versées.
En 2012, un directeur d’agence demande un congé sabbatique de six mois. L’employeur ne répond pas dans le délai légal de 30 jours, puis le salarié est licencié pour faute grave. La Cour de cassation rappelle que, sans réponse écrite, le congé est réputé accordé, même en cas de demande tardive. Cette jurisprudence oblige les employeurs à répondre rapidement et formellement aux demandes de congé pour éviter tout risque de requalification.
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Dans un arrêt de la Cour de cassation, l’employeur a été condamné pour avoir retenu sur le salaire les jours de week‑end d’un arrêt maladie, alors que le salarié ne travaille pas ces journées. La décision rappelle que toute retenue doit refléter exactement le temps réellement non travaillé, sous peine de litige devant le conseil de prud’hommes.
Lors d’un arrêt maladie, le maintien de salaire peut nécessiter des ajustements sur la paie. Pour éviter qu’un salarié perçoive un revenu supérieur à celui qu’il aurait touché en travaillant, certains employeurs appliquent une garantie du net.
La détermination du plafond de sécurité sociale suppose d’identifier si une absence doit réduire ou non la base de cotisation. La nature de l’absence, la rémunération maintenue ou non, ainsi que la période d’emploi influencent directement ce calcul.
Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !
Le calcul des absences repose sur plusieurs méthodes, réelles ou moyennes, dont le choix influence directement la retenue appliquée.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
