Subrogation et incidence des IJSS sur le net à payer
Lorsque l’entreprise pratique la subrogationc’est-à-dire qu’elle perçoit directement les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour le compte du salarié, un effet mécanique intervient sur le bulletin de paie.
En effet, les IJSS sont d'abord intégrées au salaire brut puis à nouveau déduites en net. Ceci a pour conséquence d'augmenter le net à payer.
Ce phénomène s’explique principalement par le fait que les IJSS sont soumises à un taux de charge relativement faible, fixé à 6,70 % (CSG/CRDS). Ce taux est bien inférieur aux cotisations salariales classiques qui s’appliquent aux rémunérations habituelles du salarié. Résultat : sans correction, un salarié en arrêt pourrait se retrouver avec un revenu net supérieur à celui qu’il aurait perçu en étant en activité.
Mécanisme de correction : le maintien du net
Pour éviter ce