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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Etes-vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?
Lettre de 2ème mise en demeure de justifier une absence
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, la CPAM peut procéder à un contrôle de la légitimité de l’arrêt. Comment se déroule ce contrôle ? Quels sont les droits et obligations du salarié ? Quel rôle pour l’employeur ?
Si le temps partiel thérapeutique est un outil majeur du maintien dans l'emploi, sa mise en œuvre est souvent source de conflits. Entre impératifs de santé et nécessités de service, qui a le dernier mot ?
Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.
En application de dispositions conventionnelles, vous devez effectuer le maintien à 100% du net pour un salarié en arrêt de maladie en 2020.La présente fiche pratique vous présente les principes généraux du dispositif.
Modèle de notification de rupture d'un CDD pour absence injustifiée
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?
La mise en place d’un temps partiel thérapeutique suppose le respect d’une procédure associant le salarié, l’assurance maladie et l’employeur. L’entreprise doit organiser concrètement la reprise du travail tout en sécurisant les aspects juridiques et opérationnels.
C’est un cas que rencontrent de nombreux gestionnaire de paie, à savoir déterminer le droit aux congés payés d’un salarié qui a connu des périodes d’absence : notre fiche pratique vous explique.
Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .
Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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