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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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Muriel Pénicaud et Bruno Lemaire ont annoncé hier, 9 mars 2020, plusieurs mesures en faveur des entreprises afin de faire face à l’épidémie du coronavirus. Parmi ces mesures, des aménagements sont annoncées concernant l’activité partielle.
Dans votre entreprise, un accord RTT est actuellement en vigueur. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre selon le rythme de travail appliqué lors de votre présence dans l’entreprise.
En cas d’activité partielle, un salarié ouvre droit au bénéfice de la RMM (Rémunération Mensuelle Minimale) que la présente fiche pratique vous présente, en tenant compte des modifications apportées par l’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020.
Après que la Cour d’appel avait rejeté la demande de trois maçons en redressement judiciaire, la Cour de cassation a infirmé ce jugement, estimant que le déplacement entre le siège et les chantiers constitue du temps de travail effectif. Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent intégrer les trajets obligatoires dans le calcul du temps de travail et prévoir une éventuelle rémunération ou compensation.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le cas particulier des jours fériés, ponts ou encore de la journée de solidarité. Qui fixe les jours fériés ? Le salaire est-il majoré lorsqu'un employé travaille un jour férié ? Comment est rattrapé un pont ?
Sans doute avez-vous déjà entendu parler des « heures d’équivalence » mais sans en connaitre les principes, la présente fiche pratique est pour vous, au travers de 6 questions/réponses.
Vous avez un salarié sous convention de forfait annuel en jours, et vous vous demandez quel seront les jours à travailler et le nombre de jours de repos auxquels le salarié ouvre droit ? Cette fiche pratique vous concerne.
Dans ce litige, la Cour de cassation confirme que les périodes d’arrêt pour accident du travail et le mi‑temps thérapeutique qui en découle sont considérées comme du temps de présence aux fins du calcul de la prime d’intéressement, excluant ainsi l’application du prorata prévu par l’accord d’entreprise. En revanche, les demandes de rétrogradation et de résiliation du contrat restent à réexaminer devant la cour d’appel de renvoi.
Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, fixe des dispositions dérogatoires en matière de durée du travail, de repos quotidien et dominical, limitées au 31 décembre 2020, en lien avec l’épidémie du covid-19.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2020.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
