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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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202 résultats
Le site de la DSN-info précise les éléments clés de l’activité partielle (bloc suspension, durées et montants, ainsi que le nombre de jours proratés pour le plafond), la publication est actualisée le 23/06/2020 puis le 19/10/2020.
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés en rapport avec l’activité partielle, selon les dispositions en vigueur depuis le 1/03/2020 et l’ordonnance publiée au JO du 28/03/2020.
Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi d’octobre 2020, selon les dispositions contenues dans le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.
Des modifications sont intervenues depuis le 1er novembre 2020 concernant le dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Notre fiche pratique vous propose 16 exemples chiffrés concernant la période de novembre 2020.
Compte tenu de nombre de publications depuis quelques temps, nous avons souhaité vous proposer une fiche pratique résumant les dispositions exceptionnelles concernant la reconnaissance des heures éligibles et le calcul de l’indemnité horaire.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon les dispositions en vigueur en 2026.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2026
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020. La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021.
Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».
Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.
Dans une publication du 29 avril 2020, le site de la DSN donne des informations concernant les modalités déclaratives d’un salarié en arrêt du salarié pour garde d’enfant ou par mesure de précaution, placés en activité partielle.
Le Journal Officiel du samedi 31 octobre 2020 était « bien rempli » avec 3 décrets concernant l’activité partielle « classique » et le dispositif APLD. Nous vous faisons une présentation synthétique des contenus
2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.
La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
