Comment calculer l'indemnité horaire d'un salarié dont la rémunération excède 4,5 smic et placé en activité partielle ?

Présentation du contexte

• Un salarié gagne 50,75 € bruts de l’heure (soit l’équivalent de 5 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaire ;
• L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 2 semaines ;
• Son taux horaire base calcul des congés payés (méthode du maintien) est supposé également fixé à 50,75 € ;

Chiffrage taux horaire indemnité  

• Son indemnité horaire est déterminée selon le taux horaire suivant : 70% de 50,75 €= 35,53 €.

Chiffrage allocation employeur  

• L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
• 70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
• L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation plafonnée, soit à une valeur de 31,97 € (représentant 70 % de 4,5 smic horaire brut) soit 31,97 € x 35 x 2 = 2.238,08 € ;
• L’employeur devra verser au salarié une indemnité de : 35,53 € x 35 x 2 = 2 486,75 € ;
• Il restera à la charge de l’employeur : 2.486,75 € – 2.238,08 € = 248,68 €. 

Calculs  

• Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.