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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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La requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein, ne prive pas le salarié des droits issus du temps partiel pour lequel il a été engagé initialement.
Nous débutons aujourd’hui une série de plusieurs fiches pratiques consacrées au « temps partiel thérapeutique ». La fiche pratique de ce jour vous présente les notions de base concernant ce dispositif assez particulier, ainsi que l'objectif visé.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu la possibilité de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Les modalités de cette prolongation ont été fixées.
La Cour de cassation rappelle, une fois encore, que le contrat d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre la durée légale, sous peine de requalification en temps plein.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)
Le site de la DSN-info, actualise ses informations en date du 29 avril 2020, rectifiées le 7/05/2020 puis le 19/10/2020, sur les modalités déclaratives d’une période de chômage sans rupture de contrat.
Force est de constater qu’il est difficile parfois de savoir exactement le dispositif d’indemnisation dont peut bénéficier un salarié contraint d’interrompre son activité professionnelle, notre actualité tente de répondre à vos interrogations.
Dans une affaire opposant un chauffeur poids lourds à son employeur, la Cour de cassation rappelle que le régime d’équivalence ne permet pas de dépasser le plafond légal de 1 607 heures annuelles pour déclencher les heures supplémentaires. Les accords d’entreprise qui majorent ce seuil restent inopposables, obligeant les employeurs à réviser leurs calculs de majoration et à prévoir le paiement des heures excédentaires.
Une fois encore, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante selon laquelle les salariés sous convention de forfait inférieur à 218 jours ne peuvent être considérés à temps partiel.
Une décision de la Cour de cassation renverse la logique de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence en imposant à l’employeur la charge de prouver que les pauses ont bien été accordées. Cette orientation renforce l’obligation de conserver des traces fiables des temps de pause, sous peine de devoir verser des rappels de salaire.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, le 20 décembre.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
