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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2020, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
Au JO du 28 juin 2020, est publié le décret n°2020-794, appelé parfois « décret de sécurisation » contenant des dispositions permanentes ou temporaires, que notre fiche pratique détaille.
En 2021, une aide exceptionnelle a été accordée au bénéfice des entreprises concernées par la crise sanitaire. Même si elle n’est plus en vigueur en 2022, la présente fiche pratique reste au sein de notre pack consacré aux congés payés.
Un récent décret marque la fin du placement automatique en activité partielle de certains salariés, et fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pouvant encore être placées en activité partielle au-delà du 1er septembre 2020.
Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, aborde l’articulation [arrêt de travail-activité partielle], que notre fiche pratique aborde de façon détaillée. Le site DSN-info confirme ces dispositions.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail propose un « questions/réponses » concernant l’activité partielle et l’APLD.
Au JO du 23 décembre 2020, est publiée l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020, que notre fiche pratique aborde en détail.
Dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi), les allocations versées sont parfois plafonnées. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret sur octobre 2020.
Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, dont la dernière actualisation concerne la détermination des heures éligibles en cas de régime d’équivalence, ce que notre fiche pratique aborde de façon détaillée.
Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée). Notre fiche pratique vous propose l’exemple chiffré d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle en octobre 2020.
Notre actualité de ce jour vous propose un exemple chiffré d’un salarié percevant une rémunération horaire équivalent à 5 Smic horaire, placé en APLD, pour lequel l’employeur maintien 100% de la rémunération.
La mise à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail, ainsi que le décret n°2020-522 du 5/05/2020, concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle nous permet de vous proposer les nombreux exemples chiffrés suivants.
Une instruction de la DSS du 17 juin 2021 fixe le cadre légal à compter du 1er juillet 2021, du maintien de la protection complémentaire en cas d’activité partielle ou APLD permettant de reconnaitre le caractère collectif et obligatoire du régime.
Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Pour répondre à cette question, notre fiche pratique vous propose 3 exemples concrets, selon les conditions de droit commun, pour les secteurs protégés et les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
